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Grand notaire du Royaume

Grand notaire du Royaume
Notario mayor del Reino
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau de l'Espagne Espagne
Langue Espagnol
Organisation
Ministre de la Justice Dolores Delgado
Organisations affiliées Ministère de la Justice

Le grand notaire du Royaume d'Espagne (en espagnol : Notario mayor del Reino) est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice. Il agit en tant qu'huissier lors des grands événements de l'État comme le serment des haut-fonctionnaires et membres du gouvernement.

La fonction n'est attaché à aucune autorité notariale ni ne possède de relation avec le Corps des notaires dont l'autorité suprême est exercée par le président du Conseil général des notaires, organe autonome.

MissionsModifier

 
La reine Marie-Christine d'Autriche jurant sa fonction de régente d'Espagne devant le grand notaire du Royaume.

FonctionsModifier

Le grand notaire du Royaume est chargé de :

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier