Grand établissement

institution de France

En France, « grand établissement » est un statut juridique de certains établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.

Un grand établissement est un type particulier d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les conditions de reconnaissance en tant que grand établissement sont fixées dans le Code de l'éducation[1].

Conditions de qualificationModifier

La qualification de grand établissement peut être reconnue, soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l'offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur.

Les dirigeants des grands établissements sont choisis après appel public à candidatures et examen de ces candidatures, selon des modalités fixées par les statuts de l'établissement. Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements dont les statuts prévoient que les dirigeants sont élus ou que les fonctions de direction sont exercées par des militaires.

Des décrets en Conseil d'État fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des grands établissements dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.

Le décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences de l'établissement. Lorsqu'un conseil académique n'a pas été créé, les compétences sont exercées par les instances de l'établissement.[2].

Notes et référencesModifier

Articles connexesModifier