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Grand établissement

institution de France

En France, un grand établissement est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du Code de l'éducation.

HistoriqueModifier

 
Fronton du Collège de France.

La loi sur l’enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary) » créé plusieurs types d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoie à des décrets en Conseil d'État les règles d’organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie ». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP[1]. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont :

En 2000, il existe quatorze grands établissements[8] et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement :

Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur »[9].

SourcesModifier

  1. Article 37 de la « loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur » (il était d’ailleurs d’usage de surnommer ces écoles « article 37 »)
  2. « Le Collège de France. Quelques données sur son histoire et son caractère propre », L’annuaire du Collège de France. Cours et travaux,‎ (ISSN 0069-5580, lire en ligne, consulté le 12 octobre 2018)
  3. Abbé A. Anthiaume, Évolution et enseignement de la science nautique, t. 1 et 2, Paris, Librairie Ernest Dumont,
  4. Michel Nusimovici, « Les Écoles de l'An III » [PDF], sur ens-rennes.fr, (consulté le 12 octobre 2018)
  5. Article 3 du « décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  6. Article 2 du « décret no 85-80 du 22 juillet 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  7. Article 2 du « décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  8. Article 3 du décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  9. Article 58 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Articles connexesModifier