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Gouverneur (Inde)

en Inde

En Inde, un gouverneur est à la tête d'un des vingt-neuf États. Les territoires sont administrés par un lieutenant-gouverneur (Delhi, Puducherry et Andaman-et-Nicobar) ou un administrateur (autres territoires).

Dans les États et les deux territoires où une Assemblée législative existe, les pouvoirs du gouverneur ou lieutenant-gouverneur sont principalement honorifiques et le pouvoir exécutif est exercé par le ministre en chef responsable devant l'Assemblée.

Les gouverneurs et lieutenants-gouverneurs sont nommés par le président de l'Inde pour un mandat de cinq ans.

SélectionModifier

L'article 157 de la Constitution de l'Inde prévoit que les gouverneurs doivent être citoyens indiens et âgés d'au moins 35 ans. En outre, ils ne peuvent pas être membre du Parlement ou de la législature d'un État ni exercer d'autres fonctions[1].

Un gouverneur est normalement nommé pour cinq ans mais le président de l'Inde peut le révoquer à tout moment[2].

PouvoirsModifier

Pouvoir exécutifModifier

La Constitution prévoit que tous les pouvoirs exécutifs du gouvernement d'un État sont exercés au nom du gouverneur[3] mais ils sont en réalité exercé par le conseil des ministres de l'État.

Le gouverneur nomme le ministre en chef et, sur sa proposition, les autres ministres du gouvernement de l'État. Le conseil des ministres est responsable devant l'Assemblée législative et, selon les conventions du système de Westminster, le gouverneur nomme et maintient en fonction un ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Le gouverneur nomme par ailleurs, sur la proposition du ministre en chef, l'avocat général et le président de la Commission de la fonction publique de l'État. Il est en outre consulté par le président sur la nomination des juges des Hautes Cours et cours de district.

Pouvoir législatifModifier

Le gouverneur est chargé de convoquer et proroger les sessions de la législature de l'État. Il peut dissoudre l'Assemblée législative. Toutefois, il n'agit que sur la proposition du ministre en chef qui jouit de la confiance de l'Assemblée.

Chaque année, le gouverneur ouvre la session législative par un discours dans lequel il décrit les politiques du gouvernement de l'État. Il est chargé de promulguer les lois adoptées par la législature mais dispose d'un droit de véto suspensif.

Le gouverneur a également le pouvoir, sur proposition du conseil des ministres, d'adopter des ordonnances provisoires pendant les périodes dans lesquelles la législature n'est pas en session.

Pouvoir d'urgenceModifier

Article détaillé : President's rule.

Dans le cas où l'appareil constitutionnel de l'État ne peut plus fonctionner, le gouvernement central peut temporairement suspendre le gouvernement d'un État. Dans ce cas, le pouvoir exécutif de l'État relève directement du gouverneur et plus du conseil des ministres.

Liste des gouverneursModifier

ÉtatsModifier

État Gouverneur
Nom Depuis le
Andhra Pradesh E.S.L. Narasimhan 27 décembre 2009
Arunachal Pradesh Padmanabha Balakrishna Acharya 28 janvier 2017
Assam Padmanabha Acharya 12 décembre 2014
Bengale-Occidental Keshari Nath Tripathi 24 juillet 2014
Bihar Ram Nath Kovind 16 août 2015
Chhattisgarh Anandiben Patel (intérim) 15 août 2018
Goa Mridula Sinha 31 août 2014
Gujarat Om Prakash Kohli 16 juillet 2014
Haryana Satyadev Narayan Arya 25 août 2018
Himachal Pradesh Acharya Dev Vrat 12 août 2015
Jammu-et-Cachemire Narinder Nath Vodhra 25 juin 2008
Jharkhand Draupadi Murmu 18 mai 2015
Karnataka Vajubhai Vala 1er septembre 2014
Kerala P. Sathasivam 5 septembre 2014
Madhya Pradesh Anandiben Patel 23 janvier 2018
Maharashtra C. Vidyasagar Rao 30 août 2014
Manipur V. Shanmuganthan 30 septembre 2015
Meghalaya Tathagata Roy 25 août 2018
Mizoram Nirbhay Sharma 26 mai 2015
Nagaland Padmanabha Acharya 19 juillet 2014
Orissa S.C. Jamir 21 mars 2013
Pendjab V.P. Singh Badnore 22 août 2016
Rajasthan Kalyan Singh 12 mai 2014
Sikkim Ganga Prasad 26 août 2018
Tamil Nadu Banwarilal Purohit 6 octobre 2017
Télangana E. S. L. Narasimhan 2 juin 2014
Tripura Tathagata Roy 20 mai 2015
Uttarakhand Krishan Kant Paul 8 janvier 2015
Uttar Pradesh Ram Naik 22 juillet 2014

TerritoiresModifier

Territoire Lieutenant-gouverneur ou administrateur
Nom Depuis le
Îles Andaman-et-Nicobar A.K. Singh 14 mars 2016
Chandigarh Kaptan Singh Solanki[4] 14 mars 2016
Dadra-et-Nagar-Haveli Vikram Dev Dutt 18 août 2014
Daman-et-Diu Vikram Dev Dutt[5] 18 août 2014
Delhi Anil Baijal 31 décembre 2016
Lakshadweep Vijay Kumar 26 octobre 2015
Puducherry Kiran Bedi 29 mai 2016

Notes et référencesModifier

  1. Art. 158, Constitution de l'Inde.
  2. Art. 156, Constitution de l'Inde.
  3. Art. 166, Constitution de l'Inde.
  4. Depuis le 30 mai 1985, le gouverneur du Pendjab est l’administrateur en titre de Chandigarh.
  5. Depuis le 30 mai 1987, l’administrateur de Dadra-et-Nagar-Haveli est l’administrateur en titre de Daman-et-Diu.

Voir aussiModifier