GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale
| GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} BelgiqueRégion flamande, Province de Flandre-Occidentale |
| Pays |  FranceRégion Hauts-de-France, Département du Nord, Département du Pas-de-Calais |
| Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
| Siège | Pertuis de la Marine BP 5530, F-59386 Dunkerque |
| Date de création | |
| Président | Patrice Vergriete et Jan Durnez |
| Budget | 300 000 € |
| Statistiques | |
| Population | 2 000 000 hab. (2010) |
| Superficie | 7 000 km2 |
| Densité | 286 hab./km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 540 |
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Le GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale est un groupement européen de coopération territoriale institué le par les représentants français et belges partenaires du projet de coopération régionale transfrontalière.
Historique modifier
Ce GECT est issu de la plate-forme transfrontalière du même nom installé en 2004. Le , les représentants politiques parties prenantes du GECT se sont accordés sur la convention et les statuts de cette nouvelle organisation. La procédure de création d’un deuxième GECT à la frontière franco-belge était lancée[1]. Le , à Bruges, s'est réunie la première assemblée du GECT ; les représentants français et belges ont signé la convention de coopération du groupement, élu les premiers Président et Vice-président (au titre de Coprésidents) et voté le budget du premier exercice[1].
Composition modifier
En France son territoire correspond à celui du Syndicat mixte de la Côte d'Opale élargi à la Flandre intérieure. En Belgique il s'agit de l'ensemble de la province de Flandre-Occidentale. C'est un territoire de 7000 km².
Plus précisément, il est constitué de 13 membres partenaires.
| Côté français | Côté belge | |
|---|---|---|
| Nord ,Pas-de-Calais | Province de Flandre-Occidentale | |
| État | État fédéral | |
| Région Hauts-de-France | Autorité flamande | |
| Département du Nord | Province de Flandre occidentale | |
| Département du Pas-de-Calais | West-Vlamms intercommunale | |
| Dunkerque Grand Littoral | RESOC Westhoek | |
| Pays des Moulins de Flandre | ||
| Syndicat mixte du Pays « Cœur de Flandre » | ||
| Agence d'urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR) |
Missions modifier
- Assurer la représentation, la concertation politiques et la coordination des partenaires du territoire transfrontalier
- Définir les stratégies et les programmes d’actions transfrontaliers pour répondre aux besoins des habitants
- Réaliser des projets transfrontaliers communs
- Représenter le territoire vis-à-vis des instances tierces et notamment de l'Union européenne
- Le GECT travaille actuellement sur 4 grands axes : l'eau, le territoire, le développement économique et la cohésion sociale et culturelle
Organes et fonctionnement modifier
Assemblée modifier
Composition modifier
L'Assemblée se compose de 28 membres répartis de manière égale entre le côté français et belge du GECT.
| Côté français | Côté belge | ||
|---|---|---|---|
| Mandant | Nombre de représentants | Mandant | Nombre de représentants |
| Communauté urbaine de Dunkerque | 4 | Province de Flande-Occidentale | 3 |
| Pays « des Moulins de Flandre » | 2 | West-Vlamms intercommunale | 5 |
| le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre » | 2 | RESOC Westhoek | 2 |
| AGUR | 1 | Autorité flamande et État fédéral | 4[A 1] |
| État | 1 | ||
| Région Hauts-de-France | 2 | ||
| Département du Nord | 1 | ||
| Département du Pas-de-Calais | 1 | ||
| Total | 14 | Total | 14 |
Note :
| |||
Compétences modifier
Les compétences de l’Assemblée sont[4] :
- l'approbation du budget,
- l'adoption du programme de travail annuel,
- l’élection du président, du vice-président et des membres du bureau,
- la fixation du montant des contributions des membres,
- l'adoption et la modification du règlement intérieur,
- l'adhésion de membres
- la prise d'acte concernant le retrait d'un membre,
- l’approbation de la dissolution du groupement le cas échéant.
Fonctionnement modifier
L'Assemblée se réunit deux fois par an dans le lieu de son choix[5]. De plus, le président peut demander la convocation de l’Assemblée dès qu'il le juge nécessaire.
Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présent. Si toutefois ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est faite à cinq jours d'intervalle, et, dès lors, il n'y a pas de considération de quorum[5].
Président et coprésident modifier
Le président et le coprésident, nom donné au vice-président, siègent à l'Assemblée. L'un est élu parmi les membres français, l'autre belge, de l’Assemblée. Ils sont élus à la majorité absolue pour un mandat de trois ans[6].
Bureau modifier
Le Bureau se compose de 18 membres élu pour 3 ans à la majorité absolue[7].
Directeur modifier
Le directeur est nommé par le président après approbation du Bureau[7].
Langues de travail modifier
Les deux langues de travail retenues sont le français et le néerlandais.
Budget modifier
Le budget se répartit paritairement entre la France et la Belgique.
| Côté français | Côté belge | ||
|---|---|---|---|
| Mandant | Hauteur de la participation | Mandant | Hauteur de la participation |
| Communauté urbaine de Dunkerque | 14,5 % | Province de Flande-Occidentale | 11,54 % |
| Pays des « Moulins de Flandre » | 3,5 % | West-Vlamms intercommunale | 13,46 % |
| le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre » | 3,5 % | RESOC Westhoek | 1,92 % |
| AGUR | 3,5 % | Autorité flamande | 11,54 % |
| État | 5 % | État fédéral | 11,54 % |
| Région Hauts-de-France | 5 % | ||
| Département du Nord | 5 % | ||
| Département du Pas-de-Calais | 5 % | ||
| Total | 50 % | Total | 50 % |
Sources modifier
Références modifier
- Comité des régions - fiche du GECT
- Arrêté préfectoral 2009, p. 2 - article 1
- Arrêté préfectoral 2009, p. 3-4 - article 5
- Arrêté préfectoral 2009, p. 14 - article 9.3.1
- Arrêté préfectoral 2009, p. 15 - article 9.4.1
- Arrêté préfectoral 2009, p. 12-13 - article 9.2.2
- Arrêté préfectoral 2009, p. 13 - article 9.2.3
- Arrêté préfectoral 2009, p. 3 - article 6
Bibliographie modifier
- Préfet du Nord-Pas-de-Calais, Arrêté de création du groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale, Comité des régions, (lire en ligne)
- « West-Vlaanderen Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale », sur le site du Comité des régions,
