La formule de Barnett (Barnett formula) est un mécanisme utilisé par le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni pour ajuster le montant de fonds publics alloués à l'Irlande du Nord, l'Écosse et le pays de Galles en fonction du niveau de fonds alloués pour les services publics en Angleterre, en Angleterre et pays de Galles ou en Grande-Bretagne.

L’Angleterre et le pays de Galles (rouge), avec le reste du Royaume-Uni (rose).

La formule doit son nom à Joel Barnett, qui l'a développée à la fin des années 1970. Malgré l'échec de son application, la formule a été retenue pour faciliter le travail administratif sous les administrations de Margaret Thatcher et John Major, ainsi que par celles de Tony Blair, Gordon Brown et le gouvernement de coalition de David Cameron.

Certains, dont Barnett lui-même au cours des dernières années[1], critiquent la formule. Selon Timothy Edmonds, la formule de Barnett « n'a aucune assise légale ni justification démocratique[trad 1],[2]. »

À la suite du référendum sur l'indépendance de l'Écosse de septembre 2014, la formule de Barnett a soulevé une certaine attention.

Fonctionnement

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La formule distribue les fonds publics aux pays constituants le Royaume-Uni. Les modifications sont faites en fonction de la proportion de la population actuelle. Ces fonds ne s'appliquent qu'aux dépenses liées aux domaines de compétence qui ne sont pas de l’essor du gouvernement du Royaume-Uni. Ils sont donnés « en bloc », laissant chacune des administrations gérer les montants.

Le principe de la formule est que toute augmentation ou diminution des dépenses en Angleterre se répercute en proportion aux gouvernements du pays de Galles, d'Écosse et d'Irlande du Nord. Des arrangements analogues sont appliqués à des catégories de dépenses particulières à certaines administrations. La formule ne s'applique pas à toutes les dépenses publiques, mais représente l'option par défaut si aucune autre décision n'a été prise dans le secteur concerné.

Histoire

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Le plus lointain prédécesseur de la formule de Barnett est la formule de Goschen (en) (1888), développée par George Goschen comme proposition dans le cadre de la Home Rule. Cette dernière accordait 80 % des fonds à l'Angleterre et pays de Galles, 11 % à l'Écosse et 9 % à l'Irlande.

Dans les années 1970, les changements dans les populations sont examinés. À l'époque, 85 % d'entre-elles habite l'Angleterre et 10 % l'Écosse, ce qui amène la formule de Barnett à accorder 10/85e de ce que reçoit l'Angleterre (soit 11,76 %). En 1999, les pourcentages sont réévalués et le taux baisse à 10,23 % pour l'Écosse[3].

Évolution de la démographie du Royaume-Uni
Année Angleterre Pays de Galles Écosse Irlande du Nord
2011 53 012 456 2 226 005 5 295 400 1 810 863
2001 49 138 831 2 188 754 5 062 011 1 685 267
1991 48 197 672 --- 5 083 000 1 607 300
1981 45 978 080 --- 5 180 200 1 543 000
1971 43 460 525 --- 5 234 000 1 536 065
1961 41 159 213 --- 5 201 000 1 425 042
1951 38 668 830 --- 5 096 000 1 370 921
1941 38 084 321 --- --- ---
1931 37 359 045 --- 4 842 554 1 256 561 (1926)
1921 35 230 225 --- 4 882 497 ---
1911 33 561 235 --- 4 760 904 1 250 531
1901 30 072 180 --- 4 472 103 1 236 952
1891 27 231 229 --- 4 025 647 1 236 056

Controverse

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La formule de Barnett est critiquée sur plusieurs points[4] :

  1. Elle ne prend pas en compte les différents besoins ou les différents coûts dans les différentes régions,
  2. Elle ne touche pas le niveau de dépenses publiques existant,
  3. Elle ne tient pas compte des différents montants de taxes payés dans différents secteurs ou des changements de ces montants.

Notes et références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Barnett formula » (voir la liste des auteurs).
  1. (en) « no legal standing or democratic justification »
  1. (en) « My funding formula for Scotland is a terrible mistake Lord Barnett admits », sur telegraph.co.uk.
  2. (en) Timothy Edmonds, « The Barnett Formula », Economic Policy and Statistics Section, House of Commons Library, Research Paper 01/108, , page 13.
  3. (en) « pss devolve devolveUK »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  4. The Fiscal Crisis of the United Kingdom, Iain McLean et Alistair McMillan, Nuffield College Working Papers in Politics 2002 W10