Fleuve international

statut juridique

Un fleuve international désigne le statut juridique spécifique d'un fleuve[1].

Les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis.

Fleuves internationauxModifier

Plusieurs fleuves ont ce statut :

Voir aussiModifier

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Notes et référencesModifier

  1. Statut juridique des fleuves et les lacs internationaux, sur le site memoireonline.com - consulté le 7 novembre 2012