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Exposition criminelle au VIH

Exposition délibérée ou par négligence au virus de l'immunodéficience humaine

L'exposition criminelle au VIH est l'acte d'exposer délibérément (en) ou par négligence une autre personne à la transmission du virus de l'immunodéficience humaine. Certains pays ont adopté des lois qui prévoient une peine contre les personnes qui exposent volontairement ou par négligence des tiers à la contamination au VIH. D'autres pays poursuivent les auteurs de cet acte sous différents chefs d'accusation : fraude, homicide involontaire ou tentative de meurtre.

Modes de transmission modifier

Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) se transmet par plusieurs fluides corporels comme le sang, les sécrétions sexuelles, le lait maternel... La contamination peut se produire quand les fluides d'une personne porteuse du VIH entrent en contact avec des muqueuses ou le sang d'une personne non infectée[1]. La contagion au VIH peut se produire dans les cas suivants :

Le risque de contagion baisse lorsqu'une personne est porteuse d'une faible charge virale. La charge virale diminue chez les personnes qui vivent avec le VIH ou le SIDA si elles suivent une thérapie antirétrovirale efficace[2]. L'utilisation de préservatifs réduit considérablement les risques de transmission[2].

Situation légale dans le monde modifier

Au fil des ans, plusieurs pays se sont dotés de législations qui criminalisent la transmission du VIH et l’exposition au risque d’infection ; il arrive que ces législations soient remises en question[3].

Convention européenne des droits de l'homme modifier

Dans de nombreux pays anglophones et dans la plupart des États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme[4], l'infection consciente d'autrui avec le VIH peut conduire à des poursuites légales.

Dans une enquête de 2004 auprès de ces plaignants, le Global Network of People Living with HIV/AIDS (en) a trouvé qu'en Finlande, en Suède et en Slovaquie, entre 0,5 % et 1 % des personnes séropositives ont fait l'objet de poursuites judiciaires au motif de transmission du VIH, délibérément ou par négligence[4].

Amérique du Nord modifier

D'un point de vue mondial, les États-Unis et le Canada représentent la majorité des poursuites légales sur la transmission[5].

Canada modifier

Article connexe : R v Cuerrier (en).

En droit canadien, les tribunaux jugent que le fait de ne pas divulguer son statut positif au VIH alors qu'une possibilité réaliste de transmission du VIH existe (R. c. Mabior[6]) ou alternativement, le fait de percer des trous dans son condom pour que la victime tombe enceinte (R. c. Hutchinson[7]) constitue une fraude viciant le consentement sexuel et donc qu'en l'absence de consentement, il s'agit d'une agression sexuelle. Le seul fait de porter le condom n'est pas suffisant pour éviter l'infraction lorsque l'accusé a une charge virale qui n'est pas faible[8].

Dans le cas de la contamination ou de la tentative de contamination au VIH/SIDA, le chef d'accusation que reçoit l'accusé peut être l'agression sexuelle grave[9] et non seulement l'agression sexuelle simple car ce faisant, il met en danger la vie de la victime[10].

Pour obtenir une condamnation d'agression sexuelle grave, le ministère public doit prouver « (1) un acte malhonnête (le mensonge sur l’état de santé ou l’omission de révéler la séropositivité) et (2) la privation (d’éléments d’information qui auraient causé le refus du plaignant d’avoir des relations sexuelles l’exposant à un risque important de lésions corporelles graves) »[11].

La notion de « possibilité réaliste de transmission du VIH » provient notamment de la common law. Elle peut évoluer en fonctions des avancées thérapeutiques. Dans Mabior, la Cour suprême évalue les moyens d'écarter cette possibilité en fonction de deux critères : (1) la charge virale est faible (plutôt qu'indétectable[12]) (2) le condom est utilisé [13]. Donc il peut en principe y avoir des cas où l'accusé commet une fraude au consentement sexuel même s'il portait le condom, par ex. s'il ne suivait pas un traitement médical pour réduire sa charge virale, car il existe des possibilités réalistes de transmission du VIH/SIDA à ce moment.

États-Unis modifier

Article connexe : Exposition criminelle au VIH aux États-Unis (en).
Californie modifier

Une affaire connue à ce sujet est celle de Thomas Guerra (en), paysagiste américain, qui est devenu la première personne condamnée, en Californie (en 2015), au motif de contamination délibérée d'autrui par le VIH. Lors du procès, l'accusation a produit 11 000 messages par texte et 16 enregistrements vidéos à l'appui de ses réquisitions. Depuis, Guerra est accusé d'avoir délibérément exposé des douzaines d'autres hommes au VIH[14],[15],[16].

Europe modifier

France modifier

En 2006, selon un arrêt de la Cour de cassation, la transmission volontaire du VIH est un délit d'« administration de substance nuisible ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui »[17]. L'exposition sans transmission est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende ; l'exposition avec transmission est passible de dix ans et 150 000 euros[17]. Des circonstances aggravantes peuvent conduire l'auteur de l'infraction aux Assises[17]. La première condamnation en cour d'Assises pour des faits d'« administration de substance nuisible par conjoint ou concubin, suivie de mutilation ou d'infirmité permanente » a lieu en décembre 2008[18].

Pays en développement modifier

Dans plusieurs pays en développement, comme la Thaïlande, où s'étend largement la pandémie de VIH, les lois relatives à la criminalisation d'une exposition intentionnelle sont soit faibles, soit absentes[19].

Notes et références modifier

  1. ↑ « HIV Transmission | HIV Basics | HIV/AIDS | CDC », sur www.cdc.gov, (consulté le )
  2. ↑ a et b UNAIDS, « Undetectable = Untransmittable Explainer », sur Prevention Access Campaign, (consulté le )
  3. ↑ « Les pays remettent en question les lois qui criminalisent la transmission du VIH et l’exposition au risque d’infection », sur unaids.org (Onusida), .
  4. ↑ a et b Terrence Higgins Trust Global Network of People Living with HIV/AIDS Europe, « Criminalisation of HIV transmission in Europe: A rapid scan of the laws and rates of prosecution for HIV transmission within signatory States of the European Convention of Human Rights » [archive du ], Global Network of People Living with HIV/AIDS, (consulté le )
  5. ↑ E.J. Bernard, « Where HIV is a crime, not just a virus: a global ranking of prosecutions for HIV non-disclosure, exposure and transmission » [archive du ], INt AIDS Conference, (consulté le )
  6. ↑ 2012 CSC 47 (
  7. ↑ 2014 CSC 19
  8. ↑ Mabior, ibid
  9. ↑ Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 273, <https://canlii.ca/t/ckjd#art273>, consulté le 2022-05-22
  10. ↑ R. c. Mabior, 2012 CSC 47 (CanLII), [2012] 2 RCS 584, au para 4, <https://canlii.ca/t/ft1pr#par4>, consulté le 2022-05-22
  11. ↑ R. c. Mabior, 2012 CSC 47 (CanLII), [2012] 2 RCS 584, au para 12, <https://canlii.ca/t/ft1pr#par12>, consulté le 2022-05-22
  12. ↑ R. c. Mabior, 2012 CSC 47 (CanLII), [2012] 2 RCS 584, au para 102, <https://canlii.ca/t/ft1pr#par102>, consulté le 2022-05-22
  13. ↑ R. c. Mabior, 2012 CSC 47 (CanLII), [2012] 2 RCS 584, au para 94, <https://canlii.ca/t/ft1pr#par94>, consulté le 2022-05-22
  14. ↑ Michael E. Miller, « Man who knowingly spread HIV sentenced to six months. Judge calls it a 'travesty.' », sur The Washington Post, (consulté le )
  15. ↑ Marcella Lee, « Man pleads no contest to willfully spreading HIV », CBS8-San Diego, (consulté le )
  16. ↑ Matthew Tharrett, « Man Who Purposefully Infected His Boyfriend With HIV Gets Six Months in Prison », Logo, (consulté le )
  17. ↑ a b et c Aurélien Poivret, « Transmettre le sida volontairement, c'est punissable pénalement », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ Patricia Jolly, « Condamnée pour avoir transmis le sida à son mari », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ « Asia-Pacific | German sparks Thai HIV scare », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi modifier

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