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L'Exécutif provisoire[1] est une structure provisoire créée par les accords d'Évian du (entre le Gouvernement provisoire de la République algérienne et le Gouvernement de la République française), et chargée de gérer les affaires publiques en Algérie durant la période transitoire entre le cessez-le-feu du et l'installation définitive du nouvel État algérien le 15 octobre 1962.

L'Exécutif provisoire est installé le , après la publication dans le Journal officiel de la République française des décrets qui organisent la période de transition entre la signature des accords d'Évian et l'installation d'un nouveau pouvoir issu du référendum d'autodétermination qu'il a la charge d'organiser. Les autres prérogatives de l'Exécutif provisoire sont principalement le maintien de l'ordre et l'administration intérieure.

Abderrahmane Farès est nommé président de l'Exécutif et Roger Roth vice-président. La composition finale, après négociations, est nommée par le décret du . Le siège de l'Exécutif est fixé à Rocher Noir (actuellement Boumerdès). Il transmet ses pouvoirs à l'assemblée constituante le et au 1er gouvernement algérien, nommé par le président Ben Bella le .

Sommaire

StatutModifier

Le statut exact de l'Exécutif provisoire reste controversé. Selon les points de vues, on parle d'un « gouvernement provisoire », d'un « gouvernement de transition », d'un « gouvernement de sortie de guerre », ou même d'une « administration ». Certains membres du CNRA craignaient qu'il se transforme en un « centre de pouvoir néocolonial » autonome[2].

HistoriqueModifier

Les négociations pour la désignation des membres de l'Exécutif provisoire commencent après la nomination le de Christian Fouchet au poste de Haut Commissaire de la République française en Algérie. Sa composition finale est fixée par le décret du [3].

Il est formé par« l'élite du mixte » de l'Algérie coloniale, ayant participé aux luttes politiques de l'après 1945 au cours desquelles ils ont essayé de servir d'intermédiaires et de passerelles entre les différentes composantes algériennes[4].

Il tient sa première réunion le , sous le contrôle de Christian Fouchet. Cette réunion est largement consacrée à fixer les attributions de chaque délégué[3]. Des tensions voient le jour. Chawki Mostefaï refuse l'ordre public et obtient les affaires générales, poste plus politique ; Belaid Abdessalam passe des postes aux affaires économiques[5].

Une nouvelle et jeune élite algérienne rejoint les différents départements de l'Exécutif provisoire : Mohamed Khemisti, Abdelkader Zaïbek, Smaïl Mahroug, Missoum Sbih, Abdelatif Rahal, Abdelmalek Temmam[6]...

Composition de l'Exécutif provisoireModifier

  • Secrétaire général de l'Exécutif provisoire : Saïd Hocine

MissionsModifier

Organisation du référendum d'autodéterminationModifier

Maintien de l'ordreModifier

En vertu des accords d'Évian, l'Exécutif provisoire est investi de la responsabilité du maintien de l'ordre. Il doit s'appuyer pour cela sur deux formations : la force locale et les auxiliaires temporaires occasionnels (ATO).

La force locale est une force militaire devant remplacer à la fois l'armée française et l'ALN, qui n'ont plus le droit d'effectuer des missions opérationnelles. La force locale doit au départ recruter 60 000 militaires, mais ses effectifs dépassent à peine les 2/3 du nombre prévu, et ils diminuent rapidement avec la désertion massive de soldats qui vont rejoindre les rangs de l'ALN en tant que soldats de la dernière heure (les « marsiens »)[8].

Les auxiliaires Temporaires occasionnels (ATO) est une force de police devant remplacer les éléments de la police française en Algérie (en majorité pro-OAS). Les ATO sont constitués principalement de cadres FLN sortis de prison. Sans aucune formation policière, ils échouent dans leur mission[9].

En effet si la force locale de l'ordre algérienne est d’abord organisée par le général de gendarmerie Corberant, à partir du mois d’avril cette responsabilité est confiée au colonel Ghenim et au commandant Yazid, attachés au cabinet d’Abderrahmane Farès. Son commandement est quant à lui, assuré par le préfet de Saida, le commandant Omar Mokdad et par son adjoint le lieutenant-colonel Abdelkrim Djebaili, nommés au début du mois d’avril.

Enfin la force locale est supervisée par Abdelkader El Hassar Avocat Délégué de l'Ordre public. Qui dès le 1er Mai 1962 prend des sanctions a l'égard de certains responsables de la force locale

Transmission un message NR 1458/60 Secret Urgent Exécutif provisoire algérien – délégation à l’ordre public – Direction de la force de l’ordre. A.P.I.G.R Oran – Préfet de police Oran – Inspecteur G.M.S OPAN (pour exécution) Préfets : Mostaganem, Saïda, Tiaret, Tlemcen NR 0034/DF0 du 1er mai 1962 Honneur vous faire connaître que suite à visite effectuée à votre inspection le 30 avril par M. le Lt-colonel Djebaili et M. Lucas, j’ai décidé :

         Primo : d’accepter à compter du 1er mai les démissions de MM Raspail, Audon, Robert, Sabater tous du cadre des personnels supérieurs d’encadrement des G.M.S. Ainsi que celles des personnels subalternes de l’inspection qui en feraient la demande.
        Secundo : de prononcer, également à compter du 1er mai, pour refus d’exécuter les ordres reçus et incitation à la désobéissance, la suspension en attendant leur comparution à la commission paritaire de discipline de leurs corps respectifs de : MM Navarro du GS// GMS 33, Martinez du GMS 81. Tous deux officiers de groupe ainsi que personnel subalterne d’encadrement du GMS 79.
         Tertio : de prononcer, sur la demande de M. le Préfet de Tiaret et pour les mêmes raisons, la suspension en attendant leur comparution devant commission paritaire de discipline de : MM Jubier, Vigneron, Caparos, Pailla, du cadre des personnels subalternes tous du GMS 87.
          Quarto : de prononcer le licenciement immédiat des gardes Fouché, Lopez, Huarte également du GMS 87.
          Quinto : de mettre en route, à destination GMS 33, des personnels actuellement en stage, qui devront être affectés d’urgence dans les groupes mis provisoirement à la disposition préfet police Oran.
         Sexto : de donner immédiatement fonctions s/officiers aux personnels proposés à la commission d’avancement franco-musulmane. Personnel nécessaire à fonctionnement inspection vous sera affecté dans meilleurs délais
             Septimo : un C.R d’exécution sera adressé sous présent timbre dans meilleurs délais.

Signé : El Hassar 1230/01/05 .

Administration intérieureModifier

Organisation des élections de l'Assemblée constituante algérienneModifier

Autres missionsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Appelé aussi « Exécutif provisoire en Algérie » ou « Exécutif provisoire de l'État algérien ».
  2. Kadri 2015, p. 214.
  3. a et b Décret du portant nomination de l'Exécutif provisoire en Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 94e année, no 84, , p. 3644 [fac-similé (page consultée le 17 septembre 2016)].
  4. Kadri 2015, p. 215.
  5. Kadri 2015, p. 216.
  6. Kadri 2015, p. 217.
  7. « JO du 07/04/1962, page 03644 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 9 juin 2018)
  8. Soraya Laribi, « La force locale après les accords d’Évian (mars-juillet 1962) », Guerres mondiales et conflits contemporains, no 259,‎ , p. 77–92 (ISSN 0984-2292, DOI 10.3917/gmcc.259.0077, lire en ligne, consulté le 16 février 2017)
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Aïssa Kadri, « L'Exécutif Provisoire, les enjeux d'une transition chaotique », dans Aïssa Kadri, Moula Bouaziz et Tramor Quemener (dir.), La Guerre d'Algérie revisitée : Nouvelles générations, nouveaux regards, Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », , 386 p. (ISBN 9782811112950 et 2811112952, OCLC 90359892, notice BnF no FRBNF44281233), p. 213-228  

Textes normatifs françaisModifier

Textes normatifs algériensModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

  • Maurice Flory, « La fin de la souveraineté française en Algérie », Annuaire français de droit international, vol. 8, no 1,‎ , p. 905–919 (DOI 10.3406/afdi.1962.1011, lire en ligne, consulté le 20 juillet 2016)