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Empêchement (droit administratif belge)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Empêchement.

En Belgique, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dit empêchés.

Sommaire

Empêchement du bourgmestreModifier

Est considéré comme empêché, le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un Gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 1].

Empêchement de l'échevinModifier

Est considéré comme empêché l’échevin qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un Gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 2].

Notes et référencesModifier