Empêchement

page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte :

  • au sens commun, il signifie impossibilité d'agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter.
  • au sens juridique, il est un obstacle, soit à la réalisation d'un acte et à sa validité, soit à l'exercice d'une fonction.
  • au sens politique, il concerne une mesure généralement votée par un parlement ou décidée par une Cour spéciale, visant à suspendre ou à destituer un chef d'État ou un haut responsable du pouvoir exécutif.


EmpêchementModifier

BelgiqueModifier

FranceModifier

En France, la notion d'empêchement peut être une notion de droit civil, de droit constitutionnel et de droit administratif.

  • Empêchement (droit constitutionnel français) : Dans le champ du droit constitutionnel français, l'empêchement rend impossible, en droit, ou en pratique, la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, des plus hautes autorités, d'une manière temporaire ou définitive. En droit cela concerne le Chef de l'État (mais ne peut être comparée qu'avec prudence à l'impeachment américain), les candidats à l'élection présidentielle et le gouvernement mais la pratique développe des hypothèses visant le sort des ministres et les membres du Conseil constitutionnel.
  • Empêchement (droit administratif français) : En droit administratif français, l'empêchement rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, des autres autorités d'une manière temporaire ou définitive.

ImpeachmentModifier

L'impeachment (« mise en accusation », parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement.

Cette procédure existe dans de nombreux pays, parmi lesquels :

AnnexesModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexesModifier

Liens externesModifier