Droits LGBT aux Comores (pays)

droit comorien applicable aux personnes LGBT

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) aux Comores peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Localisation des Comores.

Les expériences LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles et trans) sont jugées contre nature aux Comores et y sont illégales.

Les cultures dominantes y condamnent l'homosexualité, vue comme opposée aux valeurs locales, et caractéristique des Blancs[1].

Législation modifier

Les relations sexuelles considérées comme « contre nature » sont illégales aux Comores[2]. Les actes homosexuels peuvent être punis d'un emprisonnement allant jusqu'à cinq ans, et d'une amende allant de 50 000 à 1 000 000 de francs, selon l'article 318 du code pénal[3].

Reconnaissance légale des couples homosexuels modifier

Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

Adoption homoparentale modifier

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.

Conditions de vie modifier

Le rapport de Droits de l'homme de 2010 du département d'État américain a constaté que « des personnes s'engageant dans des actes homosexuels ne déclarent pas publiquement leur orientation sexuelle en raison de la pression sociale. Il n'y a officiellement aucune organisation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transgenre dans le pays »[4].

Tableau récapitulatif modifier

Dépénalisation de l’homosexualité  
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  
Mariage civil ou partenariat civil  
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  
Droit pour les gays de servir dans l’armée  
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  
Gestation pour autrui pour les gays  
Accès aux FIV pour les lesbiennes  
Autorisation du don de sang pour les HSH  

Annexes modifier

Article connexe modifier

Référence modifier