Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord.

Sources du droit

modifier

Constitution

modifier

La Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].

Législation

modifier

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2].

Règlements

modifier

Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].

Contrôle de constitutionnalité et de légalité

modifier

Le contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].

Sources

modifier

Références

modifier
  1. Article 112, phrase 1 de la Constitution
  2. Article 61, phrase 1 de la Constitution
  3. Article 112, phrase 2 de la Constitution
  4. Article 108 de la Constitution

Bibliographie

modifier
  • Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)

Compléments

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier