Droit laotien
Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].
Droit international modifier
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Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].
Règlements modifier
Le président de la République peut adopter des décrets[4].
Sources modifier
Références modifier
- Article 10 de la Constitution
- Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis [1]
- Article 39 de la Constitution
- Article 53(2) de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution du Laos, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Laos, Globalex
