Droit karabaghtsi
Le droit karabaghtsi est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement du Haut-Karabagh.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh[1] et toutes les normes inférieures doivent la respecter[2].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh[3].
Normes internationales modifier
Les traités ratifiés font partie de l'ordre juridique karabaghtsi[4]. Les traités internationaux contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés. Les traités qui contredisent les lois ne peuvent pas être confirmés[5].
Sources modifier
Références modifier
- Article 7(1) de la Constitution
- Article 7(2) de la Constitution
- Article 76(1) de la Constitution
- Article 7(5) de la Constitution
- Article 7(8) de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution du Haut-Karabagh, (lire en ligne)
