Constitution du Haut-Karabagh
| Pays |
 Haut-Karabagh |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
10 décembre 2006 20 février 2017 |
|---|---|
| Abrogation | 1er janvier 2024 |
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La Constitution de la république du Haut-Karabagh est la loi fondamentale du Haut-Karabagh.
Historique modifier
Constitution de 2006 modifier
La première constitution est adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %)[1]. Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit.
Stepanakert est définie comme capitale de l’État.
Constitution de 2017 modifier
À la suite d'un référendum le , elle est remplacée par une nouvelle constitution.
Après l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du qui établit un régime présidentiel, le poste de Premier ministre disparaît.
En mai 2022, est proposée une réforme constitutionnelle sur un retour au régime semi-présidentiel[2]. Le président Arayik Haroutiounian retire le projet en décembre[3]. Le projet est approuvé en première lecture en avril 2023[4]. Le projet doit être adopté lors de la session suivante[5].
Le 16 mars 2023, le Parlement adopte un amendement de la Constitution pour lui permettre d'élire un nouveau président de la République au suffrage indirect pour terminer le mandat du président sortant si le poste devient vacant[6]. Cette réforme est perçue comme un prélude à la démission d'Haroutiounian, même si la présidence dément[7]. Le , il annonce qu'il remettra sa démission le 1er septembre au Parlement en affirmant que son maintien dans sa position pourrait constituer un obstacle aux négociations entre Artsakh et l'Azerbaïdjan[8]. Il déclare également que la défaite dans la guerre de 2020 et les événements ultérieurs avaient « sensiblement réduit la confiance [parmi les habitants d'Artsakh] dans les autorités, en particulier le président », ce qui limitait l'efficacité du gouvernement. Le président de l'Assemblée nationale, Davit Ichkhanian, assure l'intérim[9],[10].
Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Nagorno-Karabakh » (voir la liste des auteurs).
- Official website of the President of Nagorno Karabakh Republic
- (en) Civilnet, « New Karabakh draft constitution proposes move to semi-presidential system », sur CIVILNET, (consulté le ).
- (en) « Karabakh Leader Fires Cabinet Ministers, Recalls Draft Constitutional Amendments », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
- (en) « Artsakh’s Parliament approves constitutional amendments at first reading », sur Public Radio of Armenia (consulté le ).
- (en) Civilnet, « New Karabakh draft constitution proposes move to semi-presidential system », sur CIVILNET, (consulté le ).
- Ռուզաննա Ստեփանյան, « Արցախի խորհրդարանը նախագահ ընտրելու իրավունք կստանա․ ԱԺ-ն երեկ առաջին ընթերցմամբ ընդունեց նախագիծը », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
- Արտակ Խուլյան, « Ինչո՞ւ է Հարությունյանը Սահմանադրության փոփոխության գործընթաց նախաձեռնում. Արցախից տարբեր տեսակետներ են հնչում », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
- « Le président du Haut-Karabakh annonce qu’il démissionnera demain », sur Nouvelles d'Arménie Magazine,
- Աստղիկ Բեդեւյան, « Արցախի նախագահը հրաժարականի դիմումը ներկայացրեց Ազգային ժողով », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
- « Acting president of Artsakh calls for sobriety ».
