Droit gibraltarien
droit appliqué dans le territoire britannique Gibraltar
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Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar. C'est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.
Sources du droit modifier
La loi sur l'application du droit anglais de 1972 dispose que la common law britannique s'applique à Gibraltar à moins qu'une loi de Gibraltar existe[1]. Cependant, en tant que territoire britannique autonome, Gibraltar a son propre système de taxation et son parlement peut adopter des lois indépendamment du Royaume-Uni.
Sources modifier
Références modifier
- Article 2(1) de la loi sur l'application du droit anglais
Bibliographie modifier
- English Law (Application) Act, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Law & Justice sur le site du gouvernement de Gibraltar
Source de la traduction modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Gibraltar » (voir la liste des auteurs).
