Droit des sociétés en Belgique

Le droit belge des sociétés est le cadre juridique belge des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1er du Code des Sociétés).

Jusqu'à l'entrée en vigueur (1er  ?) du projet de réforme de l'actuel Ministre de la Justice, Koen Geens, les sociétés commerciales, dotées de la personnalité juridique, sont :

Les sociétés commerciales doivent être inscrites dans le registre de Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises. Elles sont assujetties à l'impôt des sociétés (Isoc).

Au niveau fédéral belge et/ou des entités fédérées ou des pouvoirs locaux, principalement les Régions, il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises.

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