Droit biélorusse
Le droit biélorusse est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit soviétique, appliqué en Biélorussie.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la loi fondamentale de Biélorussie[1],[2].
Droit international
modifierLa Biélorussie reconnait la suprématie des principes universellement reconnus de droit international et garantit la conformité de ses lois avec ces principes[3].
La ratification des traités internationaux contraire à la Constitution n'est pas permise[4].
Législation
modifierLes lois sont adoptées par l'Assemblée nationale, composée de deux chambres : Conseil de la République et la Chambre des représentants[5].
Décrets et ordonnances
modifierLes décrets sont adoptés par le président de la République[6].
Décisions des juridictions
modifierÀ l'instar des autres États de tradition civiliste, les décisions des juridictions ne sont pas considérées comme des sources du droit. En revanche, les décisions de la Cour suprême et de la Cour économique suprême lient les juridictions inférieures[1].
Sources
modifierRéférences
modifier- Khodosevich et Shalygina 2013
- Préambule de la Constitution
- Article 8, paragraphe 1 de la Constitution
- Article 8, paragraphe 3 de la Constitution
- Article 97 de la Constitution
- Article 84 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de la Biélorussie, (lire en ligne)
- Tatyana Khodosevich et Nadia Shalygina, Guide to Legal Research in Belarus, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Biélorussie, Globalex
