Droit andorran
Le droit andorran est le droit de tradition civiliste appliqué en Andorre.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution d'Andorre est la norme suprême en Andorre[1].
Traités internationaux et principes généraux du droit international
modifierLes principes de droit international public universellement reconnus font partie du droit andorran[2]. De même, les accords et traités internationaux « sont partie intégrante de l'ordre juridique dès leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et la loi ne peut ni les modifier, ni y déroger »[3].
La législation doit être aussi conforme aux traités internationaux[4].
Législation
modifierLes lois sont votées par le Conseil général[5].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 3(1) de la Constitution
- Article 4(3) de la Constitution
- Article 4(4) de la Constitution
- Grossman 2005
- Titre IV de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de l'Andorre, (lire en ligne)
- Andrew Grossman, Finding the Law: the Micro-States and Small Jurisdictions of Europe : Andorra, Cyprus, Northern Cyprus, Iceland, Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Monaco, Montenegro, San Marino, Vatican State ; UK European dependencies : Channel Islands, Gibraltar, Isle of Man ; Faroe Islands and Greenland, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Andorre, Globalex
