Droit afghan
Le droit afghan est le droit de tradition musulmane appliqué en Afghanistan.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême de l'Afghanistan[1].
Droit musulman modifier
L'article 3 de la Constitution dispose qu'aucune loi ne pourra contredire le droit musulman[2]. Le Code pénal (1976) est basé sur le droit pénal musulman.
L'article 130 de la Constitution dispose que, en l'absence de dispositions de la Constitution, les juridictions doivent se conformer à l'hanafisme tout en respectant les limites prescrites par la Constitution afin de « rendre justice de la meilleure façon »[3].
La constitution dispose que les juridictions doivent suivre la jurisprudence du chiisme lorsque l'affaire qui leur est soumise concerne le statut personnel d'une personne chiite. Si une loi règlemente le statut personnel en question, la loi doit être interprété conformément au chiisme, si aucune loi n'est présente, la jurisprudence chiite s'applique pleinement[4].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale[5].
Droit international modifier
Les traités internationaux doivent être conformes à la Constitution et doivent être interprétés conformément aux lois[6].
Sources modifier
Références modifier
- Article 121 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 130 de la Constitution
- Article 131 de la Constitution
- Article 81 de la Constitution
- Article 120 de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution d'Afghanistan, (lire en ligne)
- Omar Sial et Ershadul Karim, Islamic Republic of Afghanistan Legal System and Research, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Afghanistan, Globalex
