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District judiciaire espagnol

Un district judiciaire espagnol (partido judicial en castillan, partit judicial en catalan, merindad en Navarre et Vieille-Castille) est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour l'administration de la justice.

C'est un concept différent de celui de la comarque, qui a un caractère géographique au lieu de judiciaire.

Sommaire

HistoriqueModifier

La division de l'Espagne en districts judiciaires, a été réalisée en 1834, en tenant compte des limites provinciales. Plus tard, ces divisions ont servi de base pour les districts électoraux et fiscaux. En 1868 existaient 463 districts judiciaires et quelque 8 000 communes.

BlasonnementModifier

Les écus provinciaux (utilisés par les Diputaciones provinciales) sont habituellement composés par les écus des communes chefs-lieux de district judiciaire. Ils contiennent généralement en leur centre l'écu de la capitale provinciale.

Variantes régionalesModifier

En NavarreModifier

En Navarre, le district judiciaire correspond à une merindad, antique division territoriale. La Navarre était ainsi divisée en six merindades : Pampelune, Sangüesa, Olite, Tafalla, Tudela et Saint-Jean-Pied-de-Port (cette dernière ayant été détachée lors de l'annexion de la Navarre par la Castille en 1512). Elles existent toujours en tant que divisions territoriales historiques, remplacées en matière juridique par les districts judiciaires.

En AndalousieModifier

La loi 38/1988, du , organise le découpage des huit provinces andalouses en 77 districts judiciaires.

Article détaillé : Districts judiciaires d'Andalousie.

En AsturiesModifier

Du point de vue de l'organisation judiciaire, la principauté des Asturies est divisée en 18 districts judiciaires. Les juges de première instance et d'instruction ont leur siège au chef-lieu de la commune (concejo) qui donne son nom à chacun d'eux.

Article détaillé : Districts judiciaires des Asturies.

En communauté valencienneModifier

Article connexeModifier