District de Senones

ancienne division territoriale française

Le district de Senones est une ancienne division territoriale française du département des Vosges de 1793 à 1795.

Création

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Le , la Convention nationale prit un décret portant réunion de la ci-devant principauté de Salm au département des Vosges.
Il était rédigé comme suit :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain composant les communes de la ci-devant principauté de Salm, dans les assemblées primaires, pour la réunion de la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu, et en conséquence décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la République [française], et fait partie provisoirement du département des Vosges.
ART. 2. — Les tribunaux, juges-de-paix, municipalités et autres autorités constituées, actuellement existant dans la ci-devant principauté de Salm, continueront provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres autorités organisées conformément aux lois générales de la République [française].
ART. 3. — Il sera nommé deux commissaires, pris dans le sein de la Convention nationale, lesquels se rendront sur-le-champ dans la ci-devant principauté de Salm, à l'effet d'y prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République [française], d'y établir la libre circulation de commerce avec les départemens voisins, et enfin de recueillir et transmettre à la Convention [nationale] tout ce qui peut lui servir à déterminer, dans le plus bref délai possible, le mode d'incorporation.

Le , la Convention nationale nomma, par décrets, les citoyens Goupilleau aîné, Michel et Couthon, commissaires dans la ci-devant principauté de Salm.

Extension

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Le 30 pluviôse an III (), la Convention nationale prit le décret suivant :

Les communes de Russ, Wich, Schirmeck, Rothau, Neuviller, Natzveiller, Wilderbach et Boerenback, faisant partie du district de Schlestat, département du Bas-Rhin, sont et demeurent réunies au district de Senones, département des Vosges.

Le 1er germinal an III (), elle prit le décret suivant :

Les communes de Moyenmoutier et Roche-Libre [ci-devant Saint-Nabord], faisant partie du district d'Ormont, ci-devant Saint-Diez, département des Vosges, sont et demeurent réunies au district de Senones, même département.

Subdivisions

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En 1793, le district de Senones était subdivisé en cinq cantons, à savoir :

En 1795, deux cantons furent adjoints au district de Senones, à savoir :

La municipalité de La Broque continua de relever du canton de Grandfontaine[8].

Références

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  1. Notice communale no 440  : Allarmont
  2. Notice communale no 7422  : Celles-sur-Plaine
  3. Notice communale no 20431  : Luvigny
  4. Notice communale no 39668  : Vexaincourt
  5. Notice communale no 6044  : La Broque
  6. Notice communale no 15976  : Grandfontaine
  7. Notice communale no 28645  : Raon-sur-Plaine
  8. Notice communale no 26983  : Plaine
  9. Notice communale no 35627  : Saulxures
  10. Notice communale no 3627  : Belval
  11. Notice communale no 16002  : Grandrupt
  12. Notice communale no 19167  : Le Mont
  13. Notice communale no 28207  : Le Puid
  14. Notice communale no 31599  : Saint-Stail
  15. Notice communale no 19255  : Le Saulcy
  16. Notice communale no 19369  : Le Vermont
  17. Notice communale no 8622  : Châtas
  18. Notice communale no 21968  : Ménil-de-Senones
  19. Notice communale no 24275  : Moussey
  20. Notice communale no 26623  : La Petite-Raon
  21. Notice communale no 36008  : Senones
  22. Notice communale no 39886  : Vieux-Moulin
  23. Notice communale no 4588  : Barembach
  24. Notice communale no 30079  : Russ
  25. Notice communale no 35850  : Schirmeck
  26. Notice communale no 41307  : Wisches
  27. Notice communale no 24607  : Natzwiller
  28. Notice communale no 24913  : Neuviller-la-Roche
  29. Notice communale no 29721  : Rothau
  30. Notice communale no 41154  : Waldersbach
  31. Notice communale no 39984  : Wildersbach
  • Autres références
  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton d'Allarmont (1793) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  2. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Canton de Grandfontaine (1793) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  3. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Plaine (1793) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  4. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Le Puid (1793) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  5. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Senones (1793) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  6. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de La Broque (1795) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  7. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Rotheau (1795) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  8. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Grandfontaine (1795) », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).