Discussion modèle:Infobox Décision juridique

Bonjour, d'abord merci & bravo pour cette infobox. Quelques remarques cependant:

• peut-être qu'à "pays" on devrait ajouter "ou organisation régionale (Conseil de l'Europe pour la CEDH, etc.) voire "ou organisation régionale ou/et internationale" (décisions de l'OMC, de la CPI, ou d'autres juridictions internationales).
• au paramètre Tribunal, il peut être intéressant d'ajouter un paramètre formation de jugement (Chambre civile, Assemblée plénière, Grande chambre, etc.) dans la mesure où ce point, souvent mis de côté par les non-juristes, est cependant fondamental quant à l'importance de la décision.
• Date principale pourrait peut-être scindée en plusieurs dates: date de l'arrêt ; date de dépôt de la plainte (cela permettrait de voir si le jugement a été rendu, ou non, "rapidement", ce qui est plutôt important au niveau de la procédure mais aussi politique)
• la suggestion d'ajouter la caractéristique langue de la décision a pu paraître un peu saugrenue ou superflue; néanmoins, s'agissant de juridictions régionales ou mondiales, il me semble qu'il y a là un point important (d'autant plus qu'on connaît les légendaires problèmes de traduction en cette matière, par exemple en ce qui concerne les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU: en matière d'arrêt, la même question se pose sans doute parfois).
• Le modèle anglophone (ici) que je n'avais pas vu comprend trois paramètres intéressants: "action antérieure", "postérieure" ou "liée" (important pour les décisions de Cour suprême, Cassation, de la CEDH - la décision antérieure a-t-elle été jugée, par ex, par la Cour de cassation ou par la Chambre des Lords?). Ce point permet de soulever un autre paramètre intéressant: le "type de recours", le cas échéant (recours en cassation, annulation, etc.)

Autres points secondaires:

• le paramètre Problème de droit et Solution me semblent bien; je vois que le template sur les arrêts britanniques ajoute les arrêts cités (cela me semble superflu, la liste d'arrêts pouvant être très grande) et la législation citée (cela, en revanche, pourrait être utile, lorsqu'une décision porte sur un article précis du Code ou une loi précise). Cependant, un tel paramètre ne fait que préciser ce qu'il faut mettre dans "Problème de droit" et n'apparaît donc pas "obligatoire".
• je ne sais pas trop quoi penser du paramètre actualité, en particulier de l'exemple retenu ("obsolète"). Dans cet exemple, l'arrêt a suscité une révision de la Constitution californienne l'invalidant; mais un arrêt devient-il pour autant "obsolète"? Surtout dans les pays de common law, où les juges reprennent des raisonnements antérieurs... De plus, aujourd'hui, avec le "dialogue des juges", un tel arrêt pourrait très bien être contré par le législateur, mais être utilisé comme référence par d'autres juridictions (nationales, fédérales ou étrangères). Bref, il me semble que ce paramètre est un peu trop large, laissant trop de marge à des interprétations personnelles (pour ne pas dire "inédites") au lieu de se cantonner à des faits "purs et durs". Ceci dit, ce paramètre peut sans doute être utilisé de façon avisée, en particulier si un arrêt ultérieur a opéré un revirement de jurisprudence par rapport à cet arrêt.

Voilà les quelques remarques que je peux faire, mais en tout état de cause l'infobox actuelle est déjà très bien! Ahbon? (d) 28 mai 2010 à 16:33 (CEST)

J'ai modifier l'infobox en essayant de tenir compte de tes remarques. Pseudomoi (m'écrire) 29 mai 2010 à 23:06 (CEST)

Ca me semble pas mal du tout, et ton affaire AZERTY contre QWERTY serait digne de figurer dans le GAJD (Grands Arrêts de la Jurisprudence Dadaïesque)... Ahbon? (d) 31 mai 2010 à 16:59 (CEST)

Aperçu

Voir : "Exemple 3 : décision imaginaire utilisant tous les paramètres"

Cet exemple est purement fictif, certains paramètres comme « pays » et « organisation internationale » ne devant par principe pas être utilisés en même temps.

X contre Y
Titre	AZERTY contre QWERTY
Code	Affaire 30-2050
Abréviation	A c/ Q
Pays	Cameroun
Organisation	Union africaine
Tribunal	(en) Conseil constitutionnel de l'Afrique Chambre plénière
Date	31 janvier 2040
Recours	Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du 12 octobre 2035
Personnalités
Composition de la cour	Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb
Autre personne	John Wayne (avocat de la défense)
Détails juridiques
Territoire d’application	Afrique
Branche	Droit de l'informatique, Droit de la santé, Droit public
Importance	Provoqua la disparition des claviers AZERTY
Chronologie	5 novembre 2026 Accident de Monsieur X 25 mars 2027 Dépôt de la plainte de Monsieur X 15 février 2029 Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar 4 mars 2028 Décision du Tribunal de Seconde Instance
Citation	« « AZERTY ou QWERTY ce n'est pas Schtroumpf bouchon ou tire-bourschtroumpf » »
Problème de droit	Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ?
Solution	Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY.
Opinion dissidente	Marshall F. McComb : la seule considération du principe de précaution n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente
Voir aussi
Mot clef et texte	Art. 12 de convention internationale sur la vente de marchandises, Art. 7 de la Constitution africaine
Actualité	Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France.
Lire en ligne	(fr) Texte de la décision sur le site officiel (traduction)

{{Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = X contre Y
 | titre         = [[AZERTY]] contre [[QWERTY]]
 | code          = Affaire 30-2050
 | abréviation   = A c/ Q
 | pays          = {{Cameroun}}
 | organisation internationale = [[Union africaine]]
 | langue        = {{en}}
 | tribunal      = [[Conseil constitutionnel]] de l'Afrique
 | formation     = [[Chambre plénière]]
 | date          = {{date|31|janvier|2040|en droit}}
 | recours       = Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du {{date|12|octobre|2035}}
<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] 
 | opinion dissidente = [[Marshall F. McComb]] : la seule considération du [[principe de précaution]] n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente 
 | autre personne = [[John Wayne]] (avocat de la défense)
<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = {{Afrique}}
 | branche       = [[Droit de l'informatique]], [[Droit de la santé]], [[Droit public]]
 | importance    = Provoqua la disparition des claviers AZERTY 
 | chronologie   = {{date|5|novembre|2026}} Accident de Monsieur X <br />
{{date|25|mars|2027}} Dépôt de la plainte de Monsieur X <br />
{{date|15|février|2029}} Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar<br />
{{date|4|mars|2028}} Décision du Tribunal de Seconde Instance  
 | citation      = « {{citation|AZERTY ou QWERTY ce n'est pas [[Les Schtroumpfs|Schtroumpf]] bouchon ou tire-bourschtroumpf}} »
 | problème      = Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ?
 | solution      = Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY.
<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = Art. 12  de [[Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises|convention internationale sur la vente de marchandises]], Art. 7 de la Constitution africaine
 | actualité     = Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France.
 | lire en ligne = {{fr}} [http://fr.wikipedia.org/wiki/AZERTY Texte de la décision sur le site officiel] (traduction)
}}

Pseudomoi (m'écrire) 29 mai 2010 à 23:06 (CEST)