Discussion:Youssoufi Touré
Dernier commentaire : il y a 2 ans par Gyrostat dans le sujet Motivation de la Cour d'appel
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Motivation de la Cour d'appel
modifierJe vous propose de nous en tenir, dans la dernière phrase du paragraphe à : « Il a été relaxé en appel le 19 octobre 20219[1]. ». Le reste n'apporte rien de vraiment encyclopédique à l'article, et est plutôt confus (car les sources le sont, notamment MagCentre).
Il me semble évident que si la Cour invoque la prescription, elle ne peut qualifier les faits que de "prétendus", puisque justement elle dit qu'elle ne va pas trancher.
Bien à vous, — JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 24 décembre 2021 à 09:36 (CET)
- Bonjour, ça me semble convenable. Cordialement, Gyrostat - DitS'Cuté 24 décembre 2021 à 12:42 (CET)