Discussion:Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Revas dans le sujet Cassation
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Nom
modifierLe nom officiel n'est-il pas "Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne" ? Apokrif 30 juin 2006 à 17:46 (CEST)
Cassation
modifier"sont passibles de pourvoi en cassation devant le Tribunal de Première Instance"
Les textes européens utilsient le terme de cassation ? Apokrif 30 juin 2006 à 17:50 (CEST)
- C'est exact, je me suis trompé dans le titre, je vais le modifier. Pour l'usage du terme cassation, j'ai traduit l'anglais review. Apparament, c'est une autre erreur de ma part, puisque le site web de la CJCE parle de réexamen[1]. --Revas 16 juillet 2006 à 06:41 (CEST)