Discussion:Taxe locale d'équipement
Dernier commentaire : il y a 11 ans par 109.217.96.229
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Bonjour,
Doit-on s'acquitter de la TLE meme si l'on a abandonné le projet de construction pour lequel, on avait obtenu un permis de construire ?
D'avance merci
DEYBER Charles--109.217.96.229 (d) 6 août 2012 à 13:04 (CEST)