Discussion:Séjour irrégulier en France/LSV 15585
Dernier commentaire : il y a 6 ans par GhosterBot dans le sujet Circulez !
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modifierCette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.
Circulez !
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Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Fanfwah, a été validée par Nomen ad hoc et va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil :
- En droit pénal français, le séjour irrégulier n'est plus un délit depuis la loi Valls du .
Proposant : Fanfwah (discuter) 2 mai 2018 à 11:19 (CEST) (sur une idée de Barbanegre)
Discussion :
. NAH, le 2 mai 2018 à 16:04 (CEST).
Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot (10100111001)
4 mai 2018 à 13:04 (CEST)
Fanfwah : ton anecdote proposée le 2018-05-02 11:19:00 a été acceptée. GhosterBot (10100111001)
4 mai 2018 à 13:05 (CEST)