Discussion:Roger-Edgar Gillet

Image portée disparue

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

En consultant l'article sur Roger-Edgar Gillet, je m'aperçois qu'on a enlevé la photo qui s'y touvait et qui s'intitulait Image:Gillet_nature_morte.jpg. Kelson explique que c'est parce qu'elle est copyrightée. Or cette photo est de ma pomme et le propriétaire du tableau qu'elle représente a donné son consentement. Il me semble bien avoir spécifié tout cela dans la notice de l'image. Il se trouve que je ne dispose plus de cette photo après avoir nettoyé mon disque dur. Est-il possible de la récupérer ? Pourquoi cette image a-t-elle été supprimée sans même me poser la question du copyright ? Jastrow | ✍ 17 nov 2004 à 19:30 (CET)

Malheureusement, aucune trace pour ton image :( ©éréales Kille® ✉ ☺ 17 nov 2004 à 20:51 (CET)

l'image et la page ont été restauré (heureusement, j'ai chez moi un backup des images qui date de qq semaines). -- Looxix 17 nov 2004 à 21:15 (CET)

Même si le tableau a été vendu à qqn qui t'a donné le droit de prendre la photo, le droit d'auteur court toujours sur l'oeuvre en elle même, non ? Je suis pas juriste mais c'est ce qu'il me semble, non ? Tipiac 17 nov 2004 à 21:04 (CET)

Le droit moral, évidemment, l'autre, je ne sais pas. Il faudrait un juriste spécialisé. Ça me paratrait bizarre que l'auteur conserve un droit de regard sur une œuvre d'art vendue, mais on sait jamais avec les délires de la PI. Je peux néanmoins apporter un élément concret : quand le galeriste attitré de Gillet a voulu constituer son catalogue, il a demandé au propriétaire l'autorisation de prendre une photo de ce tableau, qui se trouvait temporairement en sa possession (au galeriste). Je peux toujours demander ce cliché au galeriste. De toute façon il sera meilleur que le mien. Jastrow | ✍ 17 nov 2004 à 21:22 (CET)

En France, la vente d'un tableau ne transmet pas les droits d'auteurs d'une oeuvres qui reviennent aux héritiers (ainsi que les droits de suite en cas de vente aux enchères, 5% du prix) c'est la grandeur des droits d'auteurs en France qui ne considère pas une oeuvre comme un meuble et permet un contrôle des héritiers sur toutes publications. Il faut donc l'autorisation des héritiers et de l'ADAGP(si il en était sociétaire) et non de l'épicier-galeriste ( je ne les aime pas!  :-) )Alphonse

En gros ça signifie qu'il faut faire disparaître de Wikipédia toute trace d'art couvert par le droit français ? Marc Mongenet 18 nov 2004 à 13:26 (CET)

Je dois pouvoir demander à la veuve l'autorisation. En attendant, il est sans doute préférable de supprimer (de nouveau) cette photo. Merci à Looxix qui l'a cherchée et restaurée.

Pour info, sur quel article du Code de la propriété intellectuelle ce raisonnement s'appuie-t-il ? Je ne doute pas de ton argumentation, mais j'ai parcouru ce même code hier sans voir parler de la vente. Ce constat s'applique-t-il également à des œuvres exposées en public (sculpture en plein air, tableau exposé dans un musée, etc.) ou encore aux œuvres architecturales (a-t-on le droit de diffuser ici une photo de la grande pyramide du Louvre, par exemple ?) Jastrow | ✍ 18 nov 2004 à 17:45 (CET)

Je me réponds à moi-même 5 secondes après... Un article du CNAP répond clairement sur ce point : « L'acquéreur d'une oeuvre n'est propriétaire que de l'objet matériel figurant cette œuvre, il ne dispose pas des droits d'exploitation, (droit de reproduction et droit de représentation) s'il ne les a pas acquis expressément. » Jastrow | ✍ 18 nov 2004 à 17:48 (CET)

Ça signifie qu'il faut supprimer l'image de la pyramide du Louvre ? Marc Mongenet 19 nov 2004 à 13:38 (CET) Fichier:Paris.louvre.pyramid.250pix.jpg

Telle qu'elle est présentée, on peut dire qu'elle est sous Fair Use (inutile de reparler ici des problèmes du fair use). Ce qui est certain, c'est que l'architecte a en effet un droit de propriété intellectuelle sur son œuvre et peut en monnayer ou interdire les reproductions photographiques. C'est lamentable, mais c'est comme ça. Voir à ce sujet le site : http://www.archi-guide.com/ Jeantosti 19 nov 2004 à 18:40 (CET)

Il serait vraiment bien que Wikipédia se mette à jour avec ces droits. Et si le résultat est l'éradiction de la culture de certains pays, ce sera tant pis pour nous dans un premier temps, puis tant pis pour eux par la suite (lorsque Wikipédia sera incontournable). Marc Mongenet 19 nov 2004 à 19:22 (CET)

Le droit international privé est une matière extrémement complexe et il faudrait qu'un juriste spécialisé nous donne un peu de son temps - certainement plus cher que le mien - pour en savoir plus. Globablement la question n'est pas simplement où se trouve l'objet de la photo mais aussi où est l'ayant-droit, le photographe et le serveur qui héberge la photo.

Pour Wikipédia la question est donc d'abord celle du droit américain (et des engagement internationaux comme le convention de Berne). Mais une image prise n'importe où dans le monde pourrait potentiellement être contestée devant les tribunaux français par des ayant-droits procéduriers. La question est alors de savoir s'ils acceptent de se prononcer. Si oui ils pourraient fort bien décider de rendre responsable une société de droit français (Mandrake?) utilisant wikipédia ou encore l'auteur de la photo s'il réside en France.

Pour la faire retirer du serveur il faudrait par contre convaincre l'hébergeur ou les tribunaux américains qui peuvent très bien refuser de faire exécuter une décision française. Le cas se présente réguliérement dans les deux sens. Par exemple dans la fameuse affaire Yahoo un tribunal français a condamné une entreprise américaine. La plupart des pays européens ont des lois similaires sur le négationisme et l'incitation à la haine raciale mais cela n'impressionne absolument pas les juges américains et leur fameux premier amendement. Dans l'autre sens, dans les domaines où le droit américain est particuliérement répressif (droit des marques, brevets) les tribunaux américains ont déja condamné des entreprises européennes sans grandes chances de voir leur décision appliquée ici (exemple : Kazaa entreprise néerlandaise condamnée sur la base des raisonnements sur l'existence ou non d'une substantial non-infringing use).

Ensuite un tribunal peut tenter de trouver d'autres responsables (par exemple : filiale, partenaires, utilisateurs). Les tribunaux français sont connus pour avoir la main lourde sur les questions de responsabilité civile (en gros : tout raisonnement vaut pourvu qu'il permette de dénicher un responsable solvable). De ce point de vue un utilisateur caché derrière un pseudonyme est plus protégé puisqu'il peut s'avérer difficile de contraindre Bomis à "cracher" son adresse IP alors que par ces temps de Loi sur l'économie numérique un petit coup de fil suffirait presque à mettre un nom sur une adresse IP. En même temps l'affaire Indymedia laisse soupçonner que dans le grand combat contre les islamo-gauchiste (il faut croire que dans l'esprit du FBI ce sont les mêmes) de bon contacts entre les polices permettent de se passer d'un juge. Policiers de tous les pays... GL 23 nov 2004 à 19:52 (CET)

Notez que la Fondation Wikimedia ne dispose pas des moyens financiers lui permettant de se défendre devant un tribunal américain. Aussi, même si une disposition "fair use" pourrait être défendue, toute injonction conduira fatalement à la suppresion immédiate et automatique de l’œuvre incriminée. C'est alors aux contributeurs de Wikipédia d’indiquer clairement une référence à leur propre nom, et de défendre eux-même ce droit de fair use devant un tribunal américain (et donc aux contributeurs de payer les avocats...). Le fair use aussi ne s'applique qu’aux seules œuvres et droits intellectuels placés sous la protection de la loi américaine. Les autres droits étrangers sont préservés car les États-Unis sont signataires et respectent la convention de Bern.

Cela implique que, même si le gouvernement publie, par erreur, une œuvre ou une photographie en violant un droit de propriété étranger, le gouvernement américain est responsable et en faute par rapport à la convention de Bern, et peut retirer cette publication (en cas de retrait, il peut publier une injonction obligeant ceux qui ont fait usage du fair use à détruire les copies, désormais illégitimes). De ce fait, le fair use ne protège donc pas indéfiniment les droits des copistes, même si à un moment donné ils ont obtenus ces droits légitimement.

Il en est de même de la licence domaine public souvent très difficile à prouver car elle implique que l’auteur dispose bien de l’intégralité des droits applicables (sur tous supports, dans tous pays, sans limitation de durée, et sans limitation du droit de copie partielle ou totale à usage privé ou public, et même sans obligation de mentionner l’origine avec les copies ultérieures), et qu’il peut le prouver lui-même, même en cas de contestation par un tiers. Il vaut donc mieux utiliser une licence véritable comme celles de Creative Commons, qui permet de conserver la mention de l’auteur original (ce qui facilite la recherche de preuve de propriété ou de renonciation des droits concernés).

Il est également indispensable de dater la licence (avec au minimum l’année de concession des droits), et de conserver cette date avec toutes les copies, afin de légitimer la propriété des droits à la date indiquée (car un tiers peut avoir acquis ultérieurement tous les droits légaux non déjà concédés par l’auteur original) Verdy p 13 octobre 2005 à 17:25 (CEST)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://education.lemonde.fr/article/0,5987,3246--336628-,00.html
  • Dans Roger-Edgar Gillet, le Fri Jan 27 20:29:01 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
  • Dans Roger-Edgar Gillet, le Tue Jan 31 22:29:00 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 00:51 (CET)

Témoignage personnel

Déplacé depuis l'article :

Habitant à Saint-Suliac, j'ai eu l'honneur de rencontrer Roger Edgar Gillet à son domicile pour faire un exposé sur la peinture. Un homme simple, agréable, passionné, Roger Edgar Gillet était ouvert à tous. Il savait parler de la peinture sans se vanter. Selon ses mots "Pour apprécier une oeuvre, il faut la toucher, sentir les coups de pinceaux donné par l'artiste, pouvoir ressentir les émotions du peintre lorsqu'il peignait..." En un mots, Roger Edgar Gillet était comme chacun de nous, humain... (172.204.195.70)

Jastrow|✍ 20 juin 2006 à 23:30 (CEST)