Discussion:Responsabilité délictuelle
Dernier commentaire : il y a 2 ans par Coudenhove Kalergi dans le sujet Fusion avec responsabilité extracontractuelle
Fusion avec responsabilité extracontractuelle
modifierL'objectivation progressive de la responsabilité civile dite délictuelle ayant conduit à l'abandon du primat de la faute, la distinction maintenue entre les deux notions par l'existence de deux articles semble artificielle. Peut être le lecteur gagnerait-il en clarté à voir les deux articles réunis avec une redirection à la clé. Si quelqu'un à un avis sur le sujet, idoine ou contraire, qu'il n'hésite pas à l'exprimer. Coudenhove Kalergi (discuter) 20 mai 2022 à 16:15 (CEST)