Discussion:Responsabilité délictuelle
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Élevée |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Responsabilité contractuelle ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 février 2021 à 18:55 (CET)
Fusion avec responsabilité extracontractuelle
modifierL'objectivation progressive de la responsabilité civile dite délictuelle ayant conduit à l'abandon du primat de la faute, la distinction maintenue entre les deux notions par l'existence de deux articles semble artificielle. Peut être le lecteur gagnerait-il en clarté à voir les deux articles réunis avec une redirection à la clé. Si quelqu'un à un avis sur le sujet, idoine ou contraire, qu'il n'hésite pas à l'exprimer. Coudenhove Kalergi (discuter) 20 mai 2022 à 16:15 (CEST)