Discussion:Personnalité juridique (France)
Dernier commentaire : il y a 13 ans par Jerome Charles Potts dans le sujet Nom, titre
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Nom, titre
modifierLe sujet de cet article ne devrait-il pas plutôt être "entité juridique" ? --Jérôme Potts (d) 12 novembre 2010 à 20:09 (CET)