Discussion:Organisation commune du marché vitivinicole
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Union européenne (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Vigne et vin (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
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- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
Texte d’origine du Traité» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Histoire ») -- 9 novembre 2021 à 14:15 (CET)
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
Pourquoi une palette droit sur cet article ? modifier
(A la suite de la révocation de l'infobox "Droit de l'union européenne).
Même si cela relève d'une subtilité (le Droit européen en fourmille), l'organisation commune de marché relève bien de l'espace "droit". L'OCM est mise en oeuvre par des règlements européens qui sont des sources du Droit de l'Union européenne. Elle emporte, pour les Etats membres, des règles à caractère contraignant.
Pour le reste, les modèles de bandeaux, palettes et autres infobox relèvent des WP:Projets. Je trouve la méthode particulièrement brutale ...
--YannReboulleau (d) 24 octobre 2012 à 19:28 (CEST)