Discussion:Ordre professionnel
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Heurtelions dans le sujet Statut juridique des ordres en France
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désolé j'ai voulu mettre la source en référen,ce mais cela n'a pas fonctionné j'ai donc remis l'ancienne version avec la source dans le corps du texte.
dentistes modifier
Bonjour, vous ne mettez rien sur l ordre des dentistes est-ce à signifier qu il n y en a pas en france ou que la structure n est pas fonctionnelle? Proxim
Ordre des chirurgiens dentistes modifier
Il existe un Ordre des chirurgiens-dentistes en France, au même titre que les autres professions médicales. Une simple recherche dans Google aurait donné l'adresse du site internet de ce dernier.
Évolution historique modifier
Le second paragraphe ("Avec cette tendance, les médecins tendent à devenir les agents commerciaux des laboratoires pharmaceutiques qui auront le droit de les commissionner, les architectes les représentants de commerce des fabricants de matériaux, les avocats des salariés des grandes firmes, des banques et des compagnies d'assurance, etc..") me semble être une vision de l'évolution historique des ordres professionnels issue d'une réflexion totalement non objective et partisane. Il me semble donc que cette partie devrait être modéré.
Statut juridique des ordres en France modifier
Il y a une erreur, les ordres professionnels sont des personnes morales de droit privé, et non pas public. A ce sujet, il y a un arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 1943, et plus récemment, le Tribunal des Conflits du 13 février 1984 et un autre du Conseil d'Etat du 14 novembre 1984.
Les Ordres Professionnels, donc, sont des Organismes Privés délégataires de prérogatives de puissance publique.
- Pour être une personne morale de droit privé, il faut avoir un statut de droit privé, déposé auprès d'un greffe de juridiction privée (cdommerciale ou civile), ou d'une préfecture pour les associations.
- En France, en tant qu'employeur ou locataire d'un immeuble, les ordres professionnels sont considérés comme des personnes privées. Mais pour ce qui est de l'exercice de leurs fonctions telle qu'elle est définie par la loi qui les institue, ils sont incontestablement des personnes de droit publics dont les décisions ne peuvent être contestées que devant les juridictions administratives. En architecture, les Conseils régionaux sont de ce point de vue très différents des CAUE, créés par la même loi, mais ayant un statut d'association.
- En effet, les ordres professionnels ont pour statut un décret pris en Conseil d'État en application de la loi les instituant, et non un statut de société ou d'association passé entre leurs membres comme c'est toujours le cas pour une personne morale de droit privé.
- Leur personnalité morale est constituée en application d'une loi, par toutes les personnes exerçant une profession, sans qu'elles aient à manifester leur volonté. Ce n'est donc pas un contrat d'association ou de société volontaire, mais un acte d'assujetissement comme d'être habitant d'une commune, ou justifiable d'un ministère. -- Heurtelions (d) 1 mai 2009 à 14:50 (CEST)
Liste d'ordres professionnels modifier
Liste d'articles potentiellement à créer.
En Belgique modifier
- Ordre des médecins vétérinaires ([1])
- Ordre des barreaux francophones et germanophones ([2])
- Ordre des architectes ([3])
- Chambre nationale des notaires (Voir informations sur le site Fédération royale du notariat belge)
- Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique ([4])
- Institut des réviseurs d'entreprises ([5])
- Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux ([6])
- Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés ([7])
- Institut professionnel des agents immobiliers ([8])
- Institut des juristes d'entreprise ([9])
Autres organismes :
- Conseils fédéraux des géomètres-experts (Voir informations sur le site SPF Economie,PME,Classes moyennes et Energie)
- Conseil d'agrément des agents de change (Voir Arrêté Royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change)
- la Commission des psychologues est un organisme indépendant (et non un ordre professionnel) chargé de tenir la liste des personnes autorisées à porter le titre de psychologue (Voir loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue)
- le contrôle des intermédiaires en assurances (courtiers, agents, sous-agents) et des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement (courtiers, agents) est exercé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) qui est un organisme autonome ayant la personnalité juridique (et non un ordre professionnel) chargé du contrôle de la plupart des institutions financières et des services financiers s'adressant au public
Au Québec modifier
- Barreau du Québec (Avocat(es)) (http://www.barreau.qc.ca/fr/)
- Chambre des huissiers de justice du Québec (http://www.huissiersquebec.qc.ca/)
- Chambre des notaires du Québec (http://www.cdnq.org/)
- Ordre des acupuncteurs du Québec (http://www.ordredesacupuncteurs.qc.ca/)
- Ordre des administrateurs agréés du Québec (http://www.adma.qc.ca)
- Ordre des agronomes du Québec (http://www.oaq.qc.ca/)
- Ordre des audioprothésistes du Québec (http://www.ordreaudio.qc.ca/)
- Ordre des chimistes du Québec (http://www.ocq.qc.ca/fr/)
- Ordre des chiropraticiens du Québec (http://www.chiropratique.com/)
- Ordre des comptables agréés du Québec (http://ocaq.qc.ca/default.asp)
- Ordre des comptables en management accrédités du Québec (http://www.cma-quebec.org)
- Ordre des comptables généraux licenciés du Québec (http://www.cga-online.org/qc)
- Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (http://www.orhri.org/)
- Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (http://www.occoppq.qc.ca/index.shtml)
- Ordre des dentistes du Québec (http://www.ordredesdentistesduquebec.qc.ca/)
- Ordre des denturologistes du Québec (http://www.odq.com/)
- Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (https://odnq.org/)
- Ordre des ergothérapeutes du Québec (http://www.oeq.org/)
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec (http://www.oeaq.qc.ca/)
- Ordre des géologues du Québec (http://www.ogq.qc.ca/)
- Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (http://www.ohdq.com/)
- Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (http://www.oiiaq.org/accueil.fr.html)
- Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (http://www.oifq.com/)
- Ordre des médecins vétérinaires du Québec (http://www.omvq.qc.ca/)
- Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (http://www.oodq.qc.ca/)
- Ordre des optométristes du Québec (http://www.ooq.org/)
- Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (http://www.ooaq.qc.ca/index.html)
- Ordre des podiatres du Québec (http://www.ordredespodiatres.qc.ca/index2.html)
- Ordre des sages-femmes du Québec (http://www.osfq.org/)
- Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec (http://www.ottdq.com/)
- Ordre des technologues en radiologie du Québec (http://www.otrq.qc.ca/)
- Ordre des technologues professionnels du Québec (http://www.otpq.qc.ca/)
- Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (http://www.ottiaq.org/)
- Ordre des urbanistes du Québec (http://www.ouq.qc.ca/)
- Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (http://www.oppq.qc.ca/)
- Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (http://www.opiq.qc.ca/)
- Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (http://www.optmq.org/)
- Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (http://www.optsq.org/fr/)