Discussion:Ordre du Mérite touristique
Dernier commentaire : il y a 12 ans par 2.13.147.239 dans le sujet Quelle référence réglementaire?
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Quelle référence réglementaire?
modifierIl n'existe aucune référence réglementaire à ma connaissance sur le "re-création" d'un Ordre du mérite Touristique, et il n'en est nul part mention sur le site de la Grande Chancellerie. Quelle est la référence de ce texte de 1990? --2.13.147.239 (d) 2 mars 2012 à 21:59 (CET)