Discussion:Nationalité française

Discussion en 2005

L'article est bien mais pourquoi ces deux citations ? L'une, d'un fasciste notoire pour ne pas dire plus, ne reflète pas la réalité (y manque -volontairement ?- le droit du sol) et l'autre est complètement hors-sujet (quel rapport entre Nationalité française et citoyenneté de la Rome antique ?) sans parler de sa connotation plus que douteuse si justement on essaie de faire le lien entre les deux situations. S'il n'y a pas discussion sur le sujet d'ici une semaine (et si j'y repense !) j'enlèverai ça d'ici une semaine. Djé 11 novembre 2005 à 07:00 (CET)

Ah ben voilà, le temps passe et on oublie. Un mois plus tard donc, en l'absence de commentaires, je retire le paragraphe "citations". Voir l'historique de la page pour y acceder. Djé 12 décembre 2005 à 19:46 (CET)

c'est un chou fleur qui pousse

==le cas de l'algérie faudrait peut-être vous renseigner sur le Décret Crémieux avant d'écrire des anêries. de même ayez quelques bagages sur la guerre d'algérie au lieu de réécrire l'histoire, c'est de gaulle qui refusait de donner la nationalité française au musulmans d'algérie, les dirigeants de l'OAS souhaitaient que tous deviennent des français à part entière pour pouvoir maintenir la présence algérie. de gaulle était contre, les harkis en subissent les conséquences. Jean-Claude62 9 juin 2007 à 03:32 (CEST)

Pas les bons chiffres

Pourquoi trouve-t-on sur cette page un décompte non pas des personnes qui détiennent la nationalité française, mais des personnes résidant en France ? Est-ce quelqu'un connaitrait une source pour les chiffres précis pertinents, pour remplacer ceux sur la page actuellement, qui devraient être sur la page pour la France et non pas pour la nationalité française ? Human fella (d) 2 juillet 2011 à 14:00 (CEST)

probablement car c'est basee sur les chiffres de la recensements de la population et publiee par L’INSEE. La ref est fourni. 15 avril 2015 à 16:03 (CEST)

Problèmes de neutralité et de cohérence sur les décrets Crémieux

La partie du texte qui porte sur les décrets Crémieux semble plutôt une défense de ces décrets qu'une description neutre de leur nature et la controverse les concernant. Il commence avec les reproches d'opposants à ces décrets, mais conclut avec un argument en leur faveur qui n'est attribué à personne et qui donc est implicitement présenté comme la vérité. Le raisonnement présentée semble aussi incohérente (mais peut-être là est-ce simplement que des informations manquent) : ce n'est pas parce que la non-contradiction supposée entre les règles religieuses et le Code civil est une *condition* pour que la nationalité puisse être accordée aux membres d'une communauté religieuse que l'absence d'une telle contradiction entraine directement que la nationalité soit accordée aux membres de cette communauté.

La-voici : "Par contre depuis les décrets Crémieux, la pleine nationalité française a été reconnue à tous les Juifs d'Algérie. L'élaboration de ces textes a été reproché à Adolphe Crémieux comme une mesure discriminatoire favorisant ses coreligionnaires et défavorisant les musulmans. Mais, le judaïsme était une des religion reconnues en France depuis la fondation du consistoire israélite par Napoléon Ier. Une des conditions était qu'aucune règle ou disposition religieuse ne devait contredire les dispositions du Code civil. Il n'y avait donc plus de raison, ni de possibilité légale de maintenir un statut indigène israélite similaire à celui des musulmans." Human fella (d) 2 juillet 2011 à 14:31 (CEST)

C'est un peu n'importe quoi

Bonjour;

Désolé de devoir dire cela, mais cet article est un véritable bazar : répétitions, plan inepte...

Qu'est ce que les Gallo-romains font là-dedans ? Il s'agit de la France, pas de la Gaule...

C'est affligeant.

--Jacques Goliot (d) 4 janvier 2013 à 17:55 (CET)

Bonjour.

J'ai procédé à quelques changements de structure ; il faudrait aussi (comme c'est souligné en en-tête) donner plus de références pour la partie historique.

Une remarque sur la phrase suivante : « Le philosophe Giorgio Agamben souligne que la loi française de 1915 qui permet la dénaturalisation des citoyens naturalisés d'origine « ennemie » est un des premiers exemples de législation de ce type. ».

Certes. J'aimerais savoir quels sont les autres exemples (puisque, apparemment, la France n'a pas été la première à faire cela), mais je ne connais pas Giorgio Agamben...

J'ai supprimé la comparaison avec les lois de Nuremberg, qui n'ont rien à voir : même si elle est injuste et odieuse, la loi française de 1915 concerne des Français naturalisés d'origine précise et a été appliquée dans un cadre juridique relativement normal (il y a eu peu de déchéances) ; les lois de Nuremberg concernent des citoyens allemands (pas seulement des naturalisés) définis par des critères purement idéologiques (mélange de race et de religion) et sont systématiques (tous les concernés sont déchus ipso facto).

Cordialement.

--Jacques Goliot (d) 6 janvier 2013 à 21:02 (CET)

Je ne modifierai rien du tout, ce serait trop long. Manque dans cet article les fondements des principes, d'une part, et les exceptions, petites ou grandes, pour ce qu'elles peuvent -ou non- expliquer. Faudrait qu'un juriste reprenne tout ça. Deux points seulement.

- Le droit s'explique d'abord par ses origines. Le grand essentiel du droit "français", notamment celui de la "nationalité" ("naturalité" est le mot juste), depuis le haut moyen âge, le moyen âge, la monarchie absolue, la Révolution, l'époque actuelle... est issu de deux sources. Le droit romain, d'une part, le droit des francs d'autre part.

Ils forment plus de 90 % du droit farnçais actuel. En matière de "nationalité", les droits romain et franc n'ont jamais, JAMAIS, au grand jamais, connu le droit du sol. Un OVNI juridique. Et qu'on ne réponde pas, stupidement, que l'édit de Caracalla a introduit le droit du sol dans l'Empire ! L'édit de Caracalla est un édit fiscal, visant à soumettre les étrangers à l'impôt impérial, dont ils étaient exonérés. Rien -RIEN- d'autre. Une régularisation ! Les enfants des "régularisés" héritaient de la citoyenneté romaine, les enfants des immigrés, après la date de l'édit -212- demeuraient étrangers. Et il n'y a pas eu d'autre "régularisation". C'est le raison pour laquelle Grégoire de Tours, 350 ans plus tard, ne compte que 50% de citoyens romains dans la population de Gaule. Les romains adoptaient beaucoup et le droit de l'héritage y était important. C'était un droit de la filiation (plutôt que du jus sanguinis). Les arrêt de 1515 et 1576, cités dans l'article, ont été rendus en matière d'héritage. Voilà qui situe les enjeux. Dans le droit des francs, basé uniquement sur la relation PERSONNELLE du sujet au chef, et du chef au suzerain, le jus solis était i-ni-ma-gi-na-ble. Toute la société "française", par définition était régie strictement par ce lien personnel -fort jusqu'à la Renaissance, un peu moins, après- jusqu'à la Révolution.

- les arrêts de 1515 et 1576. Ces arrêts n'installent pas du tout, MAIS ALORS PAS DU TOUT, le jus soli en France. Il ne sont que circonstanciels. Ils sont pris en matière d'héritage uniquement. Ont donc des effets limités. Pourquoi ? Parce que les "biens sans maîtres" revenaient, illico, au seigneur, DE QUI relevaient les défunts. On parle là de pérégrins, c'est à dire des gens libres. Nés "francs", traduction : "libres" et non pas "français". Le Parlement de Paris a conféré le "droit d'hériter" à des requérants qui n'avait pas la "naturalité". L'Histoire n'a jamais dit que les autres droits de la naturalité étaient aussi "conférés" par les arrêts autorisant le droit d'hériter. Exemple : les peregrins romains "naturalisés" n'avaient pas le droit d'épouser une citoyenne romaine. Les aubains "naturalisés" ne pouvaient pas épouser une "française", puis avec le temps, ont pu le faire, mais avec l'autorisation du seigneur de qui ils relevaient. En 1515, le Parlement de Paris a reconnu à des aubains (peregrins), libres, l'autorisation d'hériter. De se marier librement ? Certainement pas, puisque ce n'était pas l'objet du contentieux.

Compliqué ? n'est ce pas ? Alors rajoutons la dernière couche. Ces arrêts ne sont QUE CEUX DU PARLEMENT DE PARIS. Il y avait en France, en 1515 et 1576, SIX PARLEMENTS. Et Paris n'avait aucune compétence sur les autres Parlements. Alors dire que les arrêts de 1515 et 1576, fractionnels, partiels, localisés, alors que les Parlements n'avaient pas de compétences législatives autres que celles d'enregistrement, -que ce Parlement a ouvert la voie au droit du sol en France est une ineptie colossale, sans nom...

Enfin et pour le petit supplément, dire que l'arrêt de 1576 est une extension du jus solis français en Angleterre -mais alors, là, nous sommes dans un tel délire juridique qu'on a même mauvaise conscience à le relever- est totalement irréel. L'arrêt de 1576 est la consécration pure et simple du droit de la filiation romaine, ou du jus sanguinis des francs. Le Parlement de Paris -encore une fois- reconnait française une fille née en Angleterre de parents français. Du pur jus sanguinis... On ne peut être plus que ceci : jus sanguinis ! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 84.99.251.231 (discuter), le 30 décembre 2015 à 11:49 (CET)