Discussion:Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Bonjour,

Le texte est en procédure accélérée, mais fera-t-il l'objet de deux lectures avant la Commission Paritaire Mixte comme pour la loi sur la délimitation des régions ? RNDCRF (discuter) 22 février 2015 à 11:40 (CET)

 RNDCRF : Non : la procédure accélérée change le fait que la CMP est convoquée après une lecture dans chaque chambre au lieu de deux. --Superbenjamin ^{| discuter |} 22 février 2015 à 11:57 (CET)

 Superbenjamin : Attention, il peut y avoir deux lectures dans chaque chambre même avec la procédure accélérée : c'est ce qui s'est passé avec le projet de loi sur la délimitation des régions. La procédure accélérée donne au Gouvernement la possibilité, mais pas l'obligation de convoquer la CMP après une seule lecture. La question est donc pertinente, mais c'est évidemment le Gouvernement qui a seul la réponse. Seudo (discuter) 22 février 2015 à 12:50 (CET)

Ayant un peu suivi les débats, il me semble bien qu'il y aura une seconde lecture...--Skouratov (discuter) 22 février 2015 à 12:54 (CET)

 Seudo et Skouratov : Oui, très juste. --Superbenjamin ^{| discuter |} 22 février 2015 à 13:04 (CET)

En effet, la deuxième lecture a été annoncée par la ministre lors des débats au Sénat. Le Gouvernement utilise parfois la procédure accélérée pour réduire les délais d'examen (article 42 de la Constitution) et non pas pour réduire le nombre de lectures (article 45). C'est un peu dommage, car une seule lecture approfondie est parfois préférable à deux lectures bâclées... Seudo (discuter) 22 février 2015 à 14:48 (CET)