Discussion:Gendarmerie prévôtale
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Grade modifier
"Ce dernier dispose qu'« outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles L.211-2 [archive] à L.211-9 [archive] et L.212-2 [archive] à L.212-4 [archive] [du code de justice militaire]. »"
"Les prévôts – qui sont sélectionnés avec soin parmi les sous-officiers de la gendarmerie titulaires de la qualification d'officier de police judiciaire – sont habilités pour le temps de la mission ou de l'affectation en qualité d'officiers de police judiciaire des forces armées par le parquet général de la Cour d'appel de Paris."
Problème de cohérence? Comment un prévôt, sous-officier, peut commander à des officiers de gendarmerie placé sous ses ordres?