Discussion:Fait juridique en droit civil français
Dernier commentaire : il y a 16 ans par Alamandar dans le sujet Recyclage
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Recyclage
modifierCet article ne parle que des moyens de preuves, et en aucune manière du fait juridique. Alamandar Conférer ? 28 novembre 2007 à 15:25 (CET)