Discussion:Droit de représailles
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Huesca dans le sujet Titre
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modifierJ'ai intitulé cet article droit de représailles, mais une terminologie plus précise existe peut-être (j'ai vu droit de saisies) dans un bouquin. Il me semble également que ce droit s'étend à d'autres domaines que le commerce maritime. Donc, ne pas hésiter à redéfinir le périmètre de l'article. Huesca (d) 28 juin 2009 à 07:32 (CEST)