Discussion:Droit d'usage
Dernier commentaire : il y a 8 mois par Vache-crapaud dans le sujet renommer en droit de jouissance
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renommer en droit de jouissance
modifierBonjour,
je propose de renommer cet article en "droit de jouissance" afin de distinguer les droits d'usage coutumiers historiques comme l'affouage et le panage (Gerechtsame, uso civico) de la catégorie du droit des biens moderne qui correspond à un démembrement de l'usus.
Cela permettrait que cet article reflète réellement l'interwiki auquel il est lié.
Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 20 novembre 2023 à 20:03 (CET)