Discussion:Dette odieuse
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- Pgreenfinch,
- A ma grande surprise, il semble que se soit un élément de jurisprudence internationale. Cf. affaire Grande-Bretagne contre Costa Rica (1923) pour un prêt octroyé par la banque royale du Canada. --Powermonger·(kongossa)
10 juin 2006 à 13:50 (CEST)
Jugements unilatéraux par certains pays me semble-t'il, et non pas le fait d'instances internationales, à moins que vous ayez des éléments contraires. --Pgreenfinch 10 juin 2006 à 13:57 (CEST)
- Visiblement, le Costa Rica et la Grande Bretagne se sont mis d'accord sur la juridiction qui serait le tribunal arbitral de New-York (celui-là même qui a rendu le verdict Canada contre France pour les eaux territoriales à Saint Pierre et Miquelon). Je suis le premier étonné que ce concept soit juridique et aille à l'encontre du principe de continuité de l'état. Mais, il semble que si le prêt avait servi à construire une autoroute ou un pont, il n'aurait pas été concerné, il s'agirait plutôt d'un prêt destiné à assoir le pouvoir d'un potentat.
- Toutefois, l'histoire de la dette russe n'entre pas dans cette jurisprudence, mais reste un fait accompli ou une spoliation. --Powermonger·(kongossa) 10 juin 2006 à 13:59 (CEST)
De toute façon, les arbitres de Manhattan ou Brooklyn, ça ne vaut pas la Cour de la Haye par exemple, question jurisprudence internationale. Bon, en matière commerciale, économique et financière il arrive de se contenter de ce genre d'arbitrage si les parties sont d'accord pour y recourir, mais s'ils ne sont pas d'accord sur ce processus, le cas ne pourra pas être résolu. --Pgreenfinch 10 juin 2006 à 14:10 (CEST)
- Eh ! 1923 ! Les arbitrages était le mode courant de justice international à l'époque. Regarde l'histoire de CLipperton ou des frontières guyanaises. Des gentlemen demandaient à d'autres gentlemen de les départager, ce n'était pas la justice judiciaire actuelle. --Powermonger·(kongossa) 10 juin 2006 à 14:16 (CEST)
- Je dirai même plus : ce n'était pas la justice illégale actuelle. HDDTZUZDSQ 11 juin 2006 à 23:56 (CEST)
- En fait, il n'y a plus vraiment d'arbitrage quand aux dettes actuellement. Tout ceci a été remplacé, de facto, par le club de Paris. C'est le cas de la dette irakienne par exemple. --Powermonger·(kongossa) 12 juin 2006 à 10:15 (CEST)
- En fait, il n'y a plus vraiment d'arbitrage quand aux dettes actuellement. Tout ceci a été remplacé, de facto, par le club de Paris. C'est le cas de la dette irakienne par exemple. --Powermonger·(kongossa)