Discussion:Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Dernier commentaire : il y a 16 ans par Baronnet dans le sujet Droits exclusifs d'autorisation
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Droits exclusifs d'autorisation modifier
La phrase « les droits suivants figurent parmi ceux qui doivent être reconnus comme des droits exclusifs d'autorisation » n'est pas claire : cela veut-il dire que l'autorisation est exclue, ou que le droit exclusif implique une autorisation ?
Il faut corriger :
- soit "droits ne nécessitant pas d'autorisation"
- soit "droits exclusifs nécessitant une autorisation"