Discussion:Contribution sociale généralisée/LSV 20921

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

« Contribution »

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par SenseiAC le 2021-12-16 19:41:00, a été rejetée par Erik Bovin (doublon). La discussion est conservée pour archivage.

• La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en droit français, mais assimilée à une cotisation sociale pour le droit européen.

La ou les anecdotes suivantes ont déjà été proposées sur le même sujet. Une nouvelle proposition est acceptable si l'anecdote porte sur un élément différent.

Proposée par Pic-Sou le 19 janvier 2020, et publiée le 10 mars 2020. [indice de similitude 10/10]:

• Bien que la Cour de justice de l’Union européenne ait reconnu que la contribution sociale généralisée présentait un « lien direct et suffisamment pertinent » avec le financement de la Sécurité sociale, ce prélèvement est au sens du droit français un impôt et non pas une cotisation sociale.

Temps d'exécution total : 49 millisecondes (détails : travail du bot: 0 sec, récupération anecdotes en base: 48 millisecondes)

Proposant : SenseiAC (discuter) 16 décembre 2021 à 19:41 (CET)

Discussion :
Doublon manifeste, je clos en refus. --EB (discuter) 16 décembre 2021 à 22:05 (CET)

Bien vu Erik Bovin, mea culpa. SenseiAC (discuter) 17 décembre 2021 à 00:21 (CET)

 SenseiAC : la clôture de ta proposition sera traitée en principe le 17 décembre à 13h00. GhosterBot ^{(10100111001)} 16 décembre 2021 à 22:17 (CET) Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 17 décembre 2021 à 13:00 (CET)

 SenseiAC : ton anecdote proposée le 2021-12-16 19:41:00 et refusée le 2021-12-16 22:17:27 a été traitée par le bot. GhosterBot ^{(10100111001)} 17 décembre 2021 à 13:00 (CET)