Discussion:Contribution économique territoriale
Dernier commentaire : il y a 13 ans par Arnaud7533 dans le sujet nom de l’impôt
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nom de l’impôt modifier
Fontaine Picard édite un document qui parle de contribution financière des entreprises, et non foncière [1] ? Épiméthée (d)
- Mais sur l'avis d'imposition, il est indiqué "Cotisation foncière des entreprises" et la bas de calcul est la "valeur locative des biens". JGh qui propose la création de la Commission de déontologie de l'administration de Wikipedia (d) 29 novembre 2010 à 15:54 (CET)
- "Cotisation foncière des entreprises" est la dénomination sur impots.gouv.fr: [2] Jmax (d) 29 novembre 2010 à 16:39 (CET)
- On peut aussi consulter tout simplement le Code Général des Impôts, art. 1447-0 par exemple... Votre référence (Fontaine Picard) est un éditeur de manuels scolaires notamment pour les BTS, c'est rassurant... --Arnaud7533 (d) 29 novembre 2010 à 23:09 (CET)