Discussion:Constitution syrienne de 2012

Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Traduction article 88

modifier

La deuxième partie de la traduction de l'article 88 est erronée : "The President is elected for seven calendar years beginning from the date of expiration of the term of the incumbent President. The President may be re-elected for only another single term."

"Le président ne peut (et non ne "doit") être réélu que pour un seul autre mandat"

La possibilité d'être réélu pour un troisième mandat n'apparaît pas dans la Constitution de 2012.

Revenir à la page « Constitution syrienne de 2012 ».