Discussion:Constitution du Canada/Nouvelle version
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La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada »[1] et toute autre disposition de droit doit s'y conformer.
La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays. Le Canada est une monarchie constitutionnelle et la souveraine est la reine du Canada, Élisabeth II, représentée au Canada par un gouverneur général. Le pays est organisé selon le principe du fédéralisme qui prévoit un partage des compétences entre le parlement fédéral et les provinces. Le système politique est basé sur le système de Westminster. La Constitution prévoit l'existence de droits de la personne dont une partie est prévue par la Charte canadienne des droits et libertés. La Constitution prévoit aussi un principe de séparation des pouvoirs qui garantie un indépendance judiciaire aux tribunaux.
La Constitution est composée principalement de trois éléments : les textes constitutionnels, les décisions judiciaires et les conventions constitutionnelles. Contrairement à plusieurs pays, la Constitution canadienne n'est pas regroupé dans un document unique. Elle est répartie dans quelques dizaines de textes dont les principaux sont la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982. Par les décisions judiciaires, la Constitution comprend des principes constitutionnels non-écrits.
Le droit constitutionnel canadien est la branche du droit qui étudie la Constitution du Canada.
Références modifier
- Loi constitutionnelle de 1982, art. 52(1).