Discussion:Conciliation
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C'est ce que j'entreprends mais sans en faire un article complet (que j'ai déjà réalisé "Le concilateur de justice en France").
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Conciliation préalable obligatoire devant le Tribunal d'Instance
modifierConciliation conventionnelle obligatoire préalable à la saisine du T.I adoptée par le Parlement : un pari risqué... http://www.legavox.fr/article/externe/conciliation-conventionnelle-obligatoire-prealable-saisine-33221322.htm