Discussion:Bombe (équitation)

Dernier commentaire : il y a 3 ans par 93.0.239.169 dans le sujet responsabilité pénale : information fausse
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responsabilité pénale : information fausse modifier

C'est la responsabilité civile du centre équestre qui est engagée en cas de chute d'un cavalier qui ne portait pas de casque et non sa responsabilité pénale (pour cela il faudrait qu'un teste spécifique figure au code pénal ce qui n'est pas le cas). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 93.0.239.169 (discuter), le 6 mars 2021 à 17:00 (CET)Répondre

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