Discussion:Astreinte en droit français
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Pseudomoi dans le sujet Bandeau {{internationaliser}}
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Bandeau {{internationaliser}} modifier
L'article ne parle ni de l'astreinte dans les autres pays du monde ni dans l'Ue et autres organisations internationales. --Pseudomoi (m'écrire) 27 janvier 2007 à 09:38 (CET)
Un seul sens pris en compte modifier
L'astreinte est également un concept en commerce et droit du travail concernant le maintien à disposition d'une ressource (resp. d'un salarié) en échange du versement d'une indemnité, sans qu'il soit question de condamnation.