Discussion:Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Ceci est traduit de l'article de nl.wikipedia.org

I have created this page as a translation from the Dutch because 1) it's an important subject for the French-language Wikipedia, and 2) the Dutch article about it is indeed slightly biased, and needs more French-language/Wallon opinion. I hope that, apart from the necessary spelling corrections, some contrary opinion is brought in, because I will then translate that back to Dutch. Sorry for not writing this in French; I can do it, but it takes more time... – gpvos (discussion) 27 août 2006 à 16:51 (CEST)

Diversifier les sources

Comme l'indique Gpvos dans son post, la version néerlandaise de l'article est "légèrement" biaisée et partisane.

Il a donc traduit le texte en français, afin de susciter des modifications tenant compte de sources qui ne soient pas exclusivement flamandes (Gpvos est néerlandophone). A partir de là, il compte basculer les apports de la page francophone vers la page en néerlandais. Il s'agit en effet d'une bonne idée, en terme d'honnêteté intellectuelle, pour ce qui est un travail collectif encyclopédique.

Il conviendrait par conséquent de diversifier les sources de cet article, éventuellement de reformuler les passages "partisans". Cebueq01 09 octobre 2006 à 17:40 (CEST)

Je pense que cet article manque d'objectivité, en raison de sa flagrante partialité en faveur de la position flamande sur la question.

Une façon de contre-balancer le parti-pris flamand serait d'intégrer par exemple le point de vue d'un (trop?) fervent défenseur des francophones: Olivier Mainguain, qui indique ce jour (1er septembre 2007) dans une interview accordé au journal Le Soir que "Scinder l'arrondissement comme le veulent les Flamands, ce serait enfermer Bruxelles en Flandre définitivement, faire de la frontière linguistique de 1963 une frontière d'Etat. Tôt ou tard, Bruxelles se retrouverait sous la tutelle de la Flandre"

Mieux vaut modifier l'article que seulement en parler ici. Not-Pierre (d) 16 mai 2009 à 19:44 (CEST)

Correction orthographique

Loin d'être au courant sur la question très épineuse du problème de BHV (même si je vis en plein dedans), je signale simplement qu'il y a un important travail de correction orthographique et grammaticale à effectuer. Je vais faire un premier passage, en espérant que d'autres viendront déceler d'autres erreurs et régler le problème de neutralité. Utilisateur:Yamarus

P. ex., emploi incorrect de "ressortir à" dans : « l'arrondissement ressort également de la compétence de » --Bpa (d) 13 novembre 2009 à 05:06 (CET)

Scission

Attention à la scission, il ne va pas falloir laisser tout et n'importe quoi apparaître sur la page de BHV. Le recyclage aura bien lieu, surement maintenant, mais il ne faut surtout pas oublier le NPOV dans cette affaire... Min's - 愛 7 novembre 2007 à 15:17 (CET)

Confusion

L'arrrondissement judiciaire de bruxelles et l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde sont deux choses distinctes, même si actuellement le territoire qu'ils couvrent est le même. Actuellement, car en cas de réforme cela pourrait changer. L'arrondissement judiciaire concerne les tribunaux. C'est l'arrondissement judiciaire qui dépend des tribunaux de Bruxelles. L'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde est une circonscription électorale. Seule elle est visée par la Cour d'arbitrage. Cette circonscription n'a rien à voir avec l'arrondissement judiciaire en tant que tel. Elle n'a non plus rien à voir avec les régions linguistiques. Rien n'impose aux circonscription d'épouser les frontières des régions linguistiques. Seules des différences de traitement apparues depuis l'instauration du nouveau système électoral lié aux provinces ont été critiquées par la Cour d'arbitrage car contraires au principe d'égalité. Pas le fait qu'elle s'étend sur plusieurs régions linguistiques (c'était le cas depuis des lustres d'ailleurs) Pa&s le fait qu'elle serait contraire à la constitution ayant divisé la Belgique en deux (sic) régions linguistiques !

J'étais en train de me faire la réflexion... Min's - 愛 1 octobre 2008 à 16:27 (CEST)

Tout à fait d'accord. Cet article est à repenser complètement. Il fait une soupe complète entre les arrondissements électoraux, judiciaires et administratifs. Ce sont trois choses tout à fait distinctes. Indépendamment de la problématique BHV, cela doit impérativement êtr corrigé pour donner une information encyclopédique valable, (que l'on pense ou non que certains (vu BHV) se plaisent à entretenir volontairement la confusion, même si beaucoup la répandent de bonne foi). Marc Lucien 16 déc 2009

A la soupe !

Il y a en effet une fameuse soupe dans ces sujets, que je maîtrise moi-même assez mal. Il existe, par exemple, une page concernant la périphérie bruxelloise, laquelle n'a aucune existence légale ou constitutionnelle. Je serais tenté de rédiger une page "BHV" comportant :

- Une brève définition : arrondissement sujet à débat politique
- Une belle balise "attention, page en débat" et une surveillance
- L'arrondissement judiciaire
- La circonscription électorale
- Les communes à facilités, éventuellement. C'est un dossier fermement lié à BHV.

Cette page pourrait faire l'objet d'un lien depuis la page générale de Bruxelles. Mais quel boulot !

Les articles concernant la Région bruxelloise, sa périphérie, BHV sont parfois un peu désordonnés et il faudrait rationaliser tout ça. Néanmoins, créer un seul article serait pourrait être contre productif dans le sens où une circonscription électorale n'est pas un arrondissement judiciaire et n'est pas non plus un arrondissement administratif.

Cependant, un article sur toutes les discussions qui ont lieu aujourd'hui sur Bruxelles et ses alentours serait peut-être le bienvenu. Il contiendrait l'arrêt de la Cour d'Arbitrage sur l'anticonsitutionnalité de la circonscription électorale de BHV, les propositions flamandes de scinder la circonscription élecotrale et l'arrondissement judiciaire de BHV, les propositions francophones quant à l'élargissement de la Région Bruxelles-Capitale aux communes francophones de Flandre, les communes à facilités de la banlieue de Bruxelles et les tensions que l'on y constate... Le tout complèté par un rappel historique expliquant pourquoi on en est là aujourd'hui.

La difficulté reste, avec ce genre d'article, de conserver une neutralité irréprochable (le bandeau me semble innévitable).

Le tout est d'atteindre un équilibre entre des articles éparpillés néfastes à une vue d'ensemble nécessaire à ce sujet (comme on dit en politique, "tant qu'il n'y a pas d'accords sur tout, il n'y a accord sur rien") sans être trop général et créer une monstruosité tel que l'article Problèmes communautaires en Belgique.

Personellement, je veux bien aider mais pas être la cheville ouvrière d'un travail aussi fastidieux. --Supers Résistant (d) 12 janvier 2010 à 15:22 (CET)

NB: je vois qu'un article semblable existe déjà. C'est peut-être là qu'il faudrait travailler... Vraiment difficile de s'y retrouver parmi c'est articles. Il nous faudra bientôt un portail sur les tensions communautaires en Belgique... ;-) --Supers Résistant (d) 12 janvier 2010 à 15:29 (CET)

Moui, cette page a quelques bonnes idées, mais je trouve dangereux de faire écho de positions toujours en débat. Surtout néerlandophones, puisque nous sommes dans "l'autre camp". On multiplie les risques d'erreurs, de raccourcis et de tensions. Par contre, on peut transférer le débat vers les pages de discussion.

Wikipédia n'est pas un forum de débat et les pages "discussions" non-plus. Pour moi, le mieux à faire est juste de signaler les positions des uns et des autres, et ce, sans aucun jugement de valeur. Le problème, c'est que certains articles vont déjà plus loin. --Supers Résistant (d) 13 janvier 2010 à 17:51 (CET)

Modifications récentes

Bonjour,

je ne suis pas convaincu que les suppressions de passages du texte de l'article, en date du 13/04/10, soient opportunes. Dans la perpspective d'un prochain rapport sur la question, présenté par Mr JL Dehaene, des journalistes étrangers à la Belgique (et des belges, d'ailleurs) pourraient venir sur cette page pour en savoir plus. Or le passage résumant la structure de la Belgique et celui qui introduit BHV ont été sucrés. N'est-ce pas un peu radical ?

Ceci dit, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, je ne révoquerais pas complètement non plus les modifications ; certains ajouts sont pertinents.

Commentaire de cghislai

Je pense que quelqu'un devrait ajouter de nombreuses sources pour appuyer tous les faits. J'ai ajouté quelques [citation nécessaire] à certains paragraphes dans lesquels certaines affirmations me semblaient trop facilement données. De nombreux faits ailleurs dans le document peuvent également être appuyés pas des sources fiables me semble-t-il.

Lorsque l'arreté de la court constitutionelle de 2003 est mentionnée, on pourrait citer quelques passages des points B9 de cet arreté, en particulier:

B.9.5. En maintenant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le législateur traite les candidats de la province du Brabant flamand différemment des candidats des autres provinces, puisque, d’une part, ceux qui se présentent dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde se trouvent en compétition avec des candidats qui se présentent ailleurs que dans cette province, et que, d’autre part, les candidats qui se présentent dans la circonscription électorale de Louvain ne sont pas traités de la même façon que ceux qui se présentent dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

et

B.9.6. Toutefois, la mesure procède du souci, déjà constaté dans l’arrêt n° 90/94, de recherche globale d’un indispensable équilibre entre les intérêts des différentes communautés et régions au sein de l’Etat belge. Les conditions de cet équilibre ne sont pas immuables. Mais la Cour substituerait son appréciation à celle du législateur si elle décidait qu’il doit être mis fin, dès à présent, à une situation qui a jusqu’ici emporté l’adhésion du législateur, alors qu’elle n’a pas la maîtrise de l’ensemble des problèmes auxquels il doit faire face pour maintenir la paix communautaire.

B.9.8. Pour ces raisons, il peut être admis que la répartition en circonscriptions électorales opérée par la loi entreprise soit maintenue pendant le délai de quatre ans prévu par l’article 65 de la Constitution prenant cours au moment déterminé par l’article 105 du Code électoral.

Notons aussi que, contrairement à ce qui est cité dans l'article, je n'arrive pas à interpreter dans cet arreté que "la Cour constitutionnelle a statué que la loi de réforme électorale de 2002 était inconstitutionnelle car elle fait des limites des provinces celles des circonscriptions électorales sauf pour Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand". J'y vois plutôt que la loi de 2002 est anticonstitionnelle depuis 2007 car la court constitutionnelle n'admet plus son maintien, et ce parce que les candidats des différentes circonscriptions ne sont pas traités de la même manière par cette loi.

code électoral: http://www.elections.fgov.be/index.php?id=2123&L=0

arret de la court constitutionelle de 2003: http://www.const-court.be/public/f/2003/2003-073f.pdf

Cghislai (d) 20 mai 2010 à 14:24 (CEST)

Fusion abandonnée entre Arrondissement judiciaire de Bruxelles et Bruxelles-Hal-Vilvorde

Arrondissement judiciaire de Bruxelles est le nom officiel et c'est l'article le plus ancien. La 1ère vraie contribution de l'article Bruxelles-Hal-Vilvorde date du 12 janvier 2010. Par contre, Bruxelles-Hal-Vilvorde est beaucoup plus commun et semble donc le plus approprié d'après les WP:TITRE. The RedBurn (ϕ) 25 avril 2010 à 11:57 (CEST)

Il ne faut pas confondre l'arrondissement judiciaire et la circonscription électorale qui sont des notions différentes. — mro ^[d] 25 avril 2010 à 13:30 (CEST)

En effet, mais les deux articles parlent des deux. The RedBurn (ϕ) 25 avril 2010 à 15:49 (CEST)

Je pense qu'il faut distinguer clairement l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et le dossier (ou le problème ou le bordel) BHV qui devrait avoir son article à lui tout seul. Pour l'instant ce n'est pas très clair --Cornild (d) 26 avril 2010 à 12:03 (CEST)

+1 --Égoïté (d) 26 avril 2010 à 22:54 (CEST)

Pour un tel sujet, il fallait s'attendre à ce que la majorité soit contre la fusion. Mais reste à déterminer ce qui va où. Faut-il garder les redondances (Géographie et Communes) ? The RedBurn (ϕ) 27 avril 2010 à 22:58 (CEST)

La fusion n'étant plus à l'ordre du jour, j'ai ôté les bandeaux. Cependant, comme The RedBurn le dit, pour l'instant, les contenus parlent de la même chose. Et ça, c'est typiquement un motif de fusion. En conclusion, il faut mettre les bonnes informations au bon endroit pour que les contenus correspondent enfin aux titres. N'y connaissant rien en circonscriptions belges, je laisse faire les plus calés que moi. Jerome66 1 juillet 2010 à 07:20 (CEST)