Direction interministérielle de la transformation publique

administration française
Direction interministérielle de la transformation publique
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Histoire
Fondation
Prédécesseur
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
DITPVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Délégué interministériel
Thierry Lambert (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique. Celui-ci est placé sous l'autorité du ministre de la transformation et de la Fonction publiques.

Elle est mise en cause, en 2022, pour un recours jugé excessif aux services de cabinets de conseil privés.

HistoriqueModifier

La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) est créée le [1], à partir de la fusion de :

Elle est devenue opérationnelle le .

La direction générale de la modernisation de l’État conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l’État que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et trois missions transversales rattachées au directeur général.

L’enjeu est de transformer l’État en vue d'assurer un meilleur service rendu aux usagers et un meilleur ratio coût/qualité.

Son rôle sur l'entretien des référentiels généraux (Référentiel général d'interopérabilité, Référentiel général d'accessibilité pour les administrations, Référentiel général de sécurité) a été transféré à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) en 2011[2].

Prenant la suite de la direction générale de la modernisation de l'Etat et d’Etalab, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique est créé le [3]. Sa mission principale est d' « accompagner le gouvernement pour transformer les administrations et moderniser les services publics »[4]. Il comprend :

Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique assure le secrétariat du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique[5].

En 2015, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique comprend[6] :

Le , le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique disparaît, laisse la place à deux directions interministérielles [7] :

  • la direction interministérielle de la transformation publique, placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat et dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.
  • la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État, placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat en dispose.

Le délégué interministériel à la transformation publique assure le secrétariat du comité interministériel à la transformation publique. Il prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises[8].

MissionsModifier

La DIMAP promeut les actions qui favorisent l'innovation et permettent de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l'État, d'améliorer et d'évaluer la qualité de service.

Elle propose des mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, et anime avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques et la direction générale de l'administration et de la fonction publique les travaux de modernisation de la gestion publique.

La DIMAP est chargée de l'animation et de la coordination des travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques.

Enfin, la DIMAP coordonne et anime, en liaison avec les autres administrations de l'État, les actions de communication et de formation dans le domaine de la modernisation de l'action publique.

Les administrations de l'État adressent à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique les projets de formulaires qu'elles élaborent, ainsi que ceux préparés par les organismes placés sous leur tutelle. La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique veille à leur harmonisation, leur normalisation et leur simplification[9].

OrganisationModifier

La Direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques comprend deux départements et un service[10] : le département « Pilotage et déploiement du programme de transformation », le service « Accélération des transformations » ; le département « Innovation publique ».

Deux missions « Soutien » et « Communication »[11].

Le département « Pilotage et déploiement du programme de transformation  » anime et coordonne le programme de transformation de l'action publique, prépare les comités interministériels de la transformation publique et appuie les administrations dans leurs actions de modernisation.

Le service « Accélération des transformations » élabore, en lien avec les usagers, les ministères, les collectivités territoriales et les autres partenaires de l'administration, la stratégie d'amélioration du service aux usagers, d'administration numérique et de développement de l'innovation publique.

Le département « Innovation publique » propose le cadre stratégique de l'amélioration des services aux usagers.

Une équipe « Sciences comportementales » s'appuie sur les connaissances des sciences comportementales pour améliorer l'efficacité des politiques publiques. Elle a rejoint en , la cellule de crise du Service du gouvernement en soutien à la communication gouvernementale, pendant la crise sanitaire Covid-19.

La mission « développement de l'administration numérique » définit les orientations stratégiques relatives au développement de l'administration numérique et fournit un appui aux projets numériques des administrations.

La mission « méthodes d'écoute et d'innovation » développe les outils et méthodes d'innovation et d'écoute des usagers et des agents. Elle assure des actions de veille et de prospective pour valoriser les meilleures pratiques et développer les démarches d'innovation.

Liste des directeursModifier

Directeurs généraux de la modernisation de l'État.Modifier

  • Frank Mordacq[12] : de à
  • François-Daniel Migeon[13] : de à
  • Jérôme Filippini[14]

Secrétaires généraux pour la modernisation de l'action publiqueModifier

Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Jérôme Filippini (d)[15]
Julien Rencki (d)[16]
Laure de La Bretèche (d)[17],[18]

Délégués interministériels de la transformation publiqueModifier

Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Thomas Cazenave[19],[20]
Par intérim :
Axel Rahola (d)[21]
Thierry Lambert (d)En cours

CritiquesModifier

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) fait face à plusieurs critiques, en 2022.

InefficacitéModifier

Le personnel de la DITP, très majoritairement contractuel, connaît un fort turn-over. Les différentes missions de l'organisme souffrent d'un manque de définition claire, et peuvent parfois entrer en contradiction. Selon Libération, « la DITP, ça ne marche pas. Parce qu’elle ne porte pas de doctrine. Ce n’est pas un cabinet noir, mais une construction mal aboutie »[22].

L'universitaire Mathias Amilhat, membre de l’Observatoire de l’éthique publique, lui reproche une certaine opacité, et un recours à l'externalisation, alors qu'elle est censée être le cabinet de conseil interne de l'État[22].

Recours aux cabinets de conseilModifier

La DITP est « l’intermédiaire essentiel entre l’Etat et les McKinsey, Capgemini et autres BCG » : un rapport de la commission d'enquête du Sénat, intitulé « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques »[23] et publié en mars 2022 crée une polémique[24] et indique le rôle essentiel de guichet de la DITP dans l'augmentation du recours des services de l'État aux cabinets de conseil privés[25]. Le rapport donne lieu à une proposition de loi en juin 2022[26].

En 2018, la DITP négocie un accord-cadre et octroie un marché, alors estimé à 100 millions d'euros à plusieurs cabinets de conseil. Le rapport sénatorial indique que cet accord-cadre constitue « l’une des plus importantes portes d’entrée dans l’Etat – sinon la principale – des grands consultants payés à prix d’or pour aider la machine administrative et gouvernementale à agir et se "réformer" ». En quatre années, le budget affecté à ces dépenses a doublé, atteignant 208 millions d'euros[22],[27]. La DITP est elle-même amenée à pointer « à plusieurs reprises la « juniorité » des consultants et le « manque de valeur ajoutée » des manageurs fournis par ces cabinets. Elle est régulièrement contrainte de recadrer des prestataires, de demander le remplacement de certains consultants »[24].

Pour Libération, la faiblesse des effectifs — la DITP compte 87 emplois temps plein — comme la « culture interne [qui] emprunte beaucoup au monde du consulting privé » génèrent une forte porosité entre la DITP et les cabinets de conseil privés[22].

Notes et référencesModifier

  1. Décret no 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'État au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Décret no 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État
  3. Décret no 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
  4. « Les missions du SGMAP | Modernisation », sur www.modernisation.gouv.fr (consulté le )
  5. Décret no 2012-1199 du 30 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
  6. Décret no 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
  7. Décret no 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
  8. Décret no 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique
  9. Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 modifié relatif aux simplifications administratives
  10. Arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Article 2
  11. « Accueil », sur Comment Faire, la boite à outils de la DITP (consulté le )
  12. Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - M. Mordacq (Frank)
  13. Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Migeon (François-Daniel)
  14. Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'État - M. FILIPPINI (Jérôme)
  15. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567300 »
  16. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027975424 »
  17. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029257561 »
  18. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035944356 »
  19. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036074928 »
  20. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349981 »
  21. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349986 »
  22. a b c et d Jérôme Lefilliâtre, « La Direction interministérielle de la transformation publique, guichet des cabinets de conseil privés », sur Libération (consulté le )
  23. « Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  24. a et b Luc Martinon, Aline Leclerc, Véronique Chocron, Adrien Sénécat, Maxime Vaudano et Manon Romain, « Les cabinets de conseil, une machine installée au cœur de l’Etat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. LIBERATION et AFP, « Cabinets de conseil: un «phénomène tentaculaire» épinglé par la commission d’enquête du Sénat », sur Libération (consulté le )
  26. Jérôme Lefilliâtre, « Affaire McKinsey: le Sénat dépose une proposition de loi pour encadrer le recours aux consultants », sur Libération (consulté le )
  27. Marjolaine Koch, « McKinsey : un arbre qui cache une grande forêt », sur Radio France, (consulté le )

Articles connexesModifier